Inscrire un client au fcc avec un cheque non valide
erzea
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Germain -
Germain -
un chèque datant de 5ans a permis a une banque d'inscrire un de ces client au fcc
ce client peut-il aller devant un tribunal et demander des dommages et intérêts pour
erreur de la banque pour inscription non valide au FCC. en sachant que la validité d'un chèque est légal a l'encaissement 1 an et 8 jours.
ce client peut-il aller devant un tribunal et demander des dommages et intérêts pour
erreur de la banque pour inscription non valide au FCC. en sachant que la validité d'un chèque est légal a l'encaissement 1 an et 8 jours.
2 réponses
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Bonjour
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Cordialement.
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Il suffit avant "d'aller devant un u tribunal" de demander à la banque de se procurer ma copie du chèque auprès de son confrère et en conséquence de demander l'annulation de la déclaration à la BDF.
Simple !..
Pour aller « devant un tribunal » il faudrait d'abord prouver le refus de la banque !...
La législation juridique et financière évolue en permanence...