Inscrire un client au fcc avec un cheque non valide

erzea Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2014 - 3 avril 2014 à 02:07
 Germain - 3 avril 2014 à 09:40
un chèque datant de 5ans a permis a une banque d'inscrire un de ces client au fcc
ce client peut-il aller devant un tribunal et demander des dommages et intérêts pour
erreur de la banque pour inscription non valide au FCC. en sachant que la validité d'un chèque est légal a l'encaissement 1 an et 8 jours.

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 8 198
3 avril 2014 à 07:29
Bonjour
S'il vous plait
Merci


Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.

Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

Cordialement.
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Il suffit avant "d'aller devant un u tribunal" de demander à la banque de se procurer ma copie du chèque auprès de son confrère et en conséquence de demander l'annulation de la déclaration à la BDF.

Simple !..

Pour aller « devant un tribunal » il faudrait d'abord prouver le refus de la banque !...
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et le motif invoqué...
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