Travaux non exécutés.

Résolu
1SeniorAg Messages postés 3 Statut Membre -  
 1SeniorAg -
Bonjour,
Le 3 Mai 2013, un artisan peintre m'a remis un devis.
Etant d'accord sur le montant de ce devis, j'ai écrit bon pour accord le 7 Mai 2013 .
J'ai signé et envoyé un chèque d'acompte de 200 €.
Courant Juillet, j'ai relancé ce peintre, téléphoniquement.
Son épouse m'a répondu que son mari était surchargé de travail et qu'il viendrait en Septembre
ou Octobre lorsque le chantier où il travaillait serait fini.
Il devait notamment repeindre un volet roulant en bois abimé.
J'ai d'ailleurs du remplacer, en Février 2014, ce volet par un volet roulant en alu.
Or à ce jour, le peintre qui a toujours en sa possession mon chèque n'est toujours pas intervenu.
Que puis-je faire: le devis ne correspondant plus à celui du 3 Mai 2013 : la TVA appliquée alors était de 7%, maintenant elle devrait être de 10% (?).
Je ne veux pas payer cette augmentation.
Y a t-il un moyen légal afin que ce peintre abandonne ces travaux ?
Vifs remerciements.

2 réponses

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Bonjour,

Lettre recommandée relatant les faits exacts et le mettre en demeure de restituer l'acompte sous huitaine.

Sans effet, saisis le tribunal de proximité (gratuit).
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1SeniorAg
 
Bonjour,
Merci pour vos conseils.
J'attends l'effet de la mise en demeure de restitution de mon chèque.
Bonne soirée.
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