Taxe ordure menagere
misera
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BmV Messages postés 43704 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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je suis locataire d'un t4 70m3 dans un immeuble
proprietaire me fait payer 209euro pour les ordures menagere de 2013
ge voudrais savoir si ce montant est normal
merci de mexpliquer
et de vos reponse
proprietaire me fait payer 209euro pour les ordures menagere de 2013
ge voudrais savoir si ce montant est normal
merci de mexpliquer
et de vos reponse
1 réponse
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Le montant n'est ni normal, ni anormal.
Il doit être juste.
Il faut que le proprio te montre l'avis reçu pour les ordures ménagères de la part des services fiscaux ; cette somme, qui est globale pour l'immeuble, doit ensuite être divisée entre les différents locataires selon une clé de répartition préétablie, chacun payant sa part selon les tantièmes ou surface ou nombre de personnes, etc.
Il suffit de faire la division ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...