Changement de carte grise suite cession
Bonjour,
Mes parents ont deménagé dans le sud de la France en me laissant leur véhicule. Je dois changer l'adresse de l'immatriculation car j'habite à une adresse différente.
Comme je travaille durant les ouvertures de la préfecture , j'aimerais savoir si le nom de mes parents doit apparaitre ou non sur cette nouvelle carte grise ?
Merci
Mes parents ont deménagé dans le sud de la France en me laissant leur véhicule. Je dois changer l'adresse de l'immatriculation car j'habite à une adresse différente.
Comme je travaille durant les ouvertures de la préfecture , j'aimerais savoir si le nom de mes parents doit apparaitre ou non sur cette nouvelle carte grise ?
Merci
5 réponses
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ContributeurBonjour,
dans le titre vous parlez de cession puis dans le message, il semble que les documents pour la cession n'aient pas été faits.
Pour mettre la carte grise à votre nom et donc à votre adresse, vous devez régulariser la situation, faire les documents nécessaires, voir à partir du lien suivant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300
Cordialement -
ModérateurBonjour,
Vous ne pourrez pas changer l'adresse si la carte grise n'est pas à votre nom... c'est à vos parents de le faire.
Cordialement
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La carte grise doit être aux noms et adresse des propriétaires.
Si j'ai bien compris elle était au nom de vos parents avant. Donc soit elle est à vous et il faut remplir une déclaration de cession de véhicule, faire un contrôle technique (moins de 6 mois), etc... voire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
Soit elle est au nom de vos parents et comme ils ont déménagé il faut faire un changement d'adresse sur la carte grise qui peut se faire par internet. Voire ici :
http://www.ants.interieur.gouv.fr/ants/Carte-grise-et-changement-de.html . -
Merci de vos réponses ,
Le véhicule est à mes parents , ils laissent leur véhicule à Paris à mon adresse .
Si la carte grise reste à leur nom mais qu'ils n'habitent pas mon adresse , est ce possible ?-
ContributeurVous avez le droit de conduire un véhicule dont la carte grise n'est pas à votre nom mais elle doit être obligatoirement à la bonne adresse du titulaire de la carte.
Donc il faudrait au minimum faire le changement d'adresse.
Peut-être est-il plus simple de faire les choses en règle avec une cession pour éviter tout problème ultérieur.
Cordialement -
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ContributeurCela ne change rien au fait que vous serez dans une situation non réglementaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12118
Imaginons que vous commettiez une infraction, stationnement, excès de vitesse, les points seront déduits du capital de votre père qui, n'ayant pas reçu l'avis ne pourrait faire appel, l'amende arrive à l'ancien domicile de vos parents, au bout de quelque temps, l'amende initiale est majorée, le trésor public finit par retrouver la bonne adresse et vous êtes tous "mal".
Quelques formalités aujourd'hui vous permettraient d'éviter des désagréments plus tard.
Après vous faites comme vous voulez.
Cordialement
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L'adresse de la carte grise est l'adresse du domicile des propriétaires donc la carte grise doit être à l'adresse de vos parents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...