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nedijamaisrien
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Utilisateur anonyme - 31 mars 2014 à 21:13
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condorcet
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31 mars 2014 à 18:20
31 mars 2014 à 18:20
comment savoir si il y a un héritage sans l'alerté.
Confiez le réglement de la succession à un notaire en lui fournissant le maximum de renseignements concerant votre père.
Vous devez bien savoir s'il possédait un appartement, une maisons, du terrain ?
Un compte bancaire ? Un compte d'épargne (Livret A par ex) ?
Confiez le réglement de la succession à un notaire en lui fournissant le maximum de renseignements concerant votre père.
Vous devez bien savoir s'il possédait un appartement, une maisons, du terrain ?
Un compte bancaire ? Un compte d'épargne (Livret A par ex) ?
Utilisateur anonyme
31 mars 2014 à 18:21
31 mars 2014 à 18:21
Sans l'alerter ça va être mission impossible.
Rencontrez rapidement un notaire, avec l'acte de décès de votre père ; il vous donnera la marche à suivre.
Rencontrez rapidement un notaire, avec l'acte de décès de votre père ; il vous donnera la marche à suivre.
roudoudou22
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29 mars 2023
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31 mars 2014 à 19:07
31 mars 2014 à 19:07
comment savoir si il y a un héritage sans l'alerté.
Pourquoi voulez vous éviter de l'alerter ? Vous avez des droits dans la succession de votre père, notamment droit à votre part dans la réserve légale, la moitié de ladite réserve qui elle même doit représenter 2/3 de l'actif net de succession.
Désormais les "jeux sont faits". La dévolution successorale (et donc votre part) dépendra de l'existence ou non :
- d'un testament ;
- d'une donation au dernier des vivants ;
- de donations antérieures,
et du régime matrimonial de votre père.
Tous éléments qu'il est désormais impossible de changer.
Dès lors, alertée ou pas, votre belle mère ne peut plus changer ces données et ne peut donc plus agir sur la part qui doit vous échoir dans la succession.
Pourquoi voulez vous éviter de l'alerter ? Vous avez des droits dans la succession de votre père, notamment droit à votre part dans la réserve légale, la moitié de ladite réserve qui elle même doit représenter 2/3 de l'actif net de succession.
Désormais les "jeux sont faits". La dévolution successorale (et donc votre part) dépendra de l'existence ou non :
- d'un testament ;
- d'une donation au dernier des vivants ;
- de donations antérieures,
et du régime matrimonial de votre père.
Tous éléments qu'il est désormais impossible de changer.
Dès lors, alertée ou pas, votre belle mère ne peut plus changer ces données et ne peut donc plus agir sur la part qui doit vous échoir dans la succession.
nedijamaisrien
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31 mars 2014
31 mars 2014 à 19:44
31 mars 2014 à 19:44
Merci de ses renseignements mais je n'es aucun moyen de savoir ce que mon père a fait comme papier et ma belle mère essaie déjà de spolier ma propre mère car elle ne veux pas qu'elle touche la pension de reversions de lorsqu'ils étaient mariés.j'aimerai bien savoir par quel moyen me renseigner ?
je n'es aucun moyen de savoir ce que mon père a fait comme papier
"Le" moyen, c'est le notaire.
ma belle mère essaie déjà de spolier ma propre mère car elle ne veux pas qu'elle touche la pension de reversions de lorsqu'ils étaient mariés
Elle ne veut pas ? mais elle n'a AUCUN pouvoir pour décider de ça !
Dites à votre mère de faire la demande de pension de réversion immédiatement.
Elle y aura droit, si elle était mariée avec votre père, à proportion du nombre d'années de mariage (et autres conditions éventuelles selon le régime de retraite de votre père)
"Le" moyen, c'est le notaire.
ma belle mère essaie déjà de spolier ma propre mère car elle ne veux pas qu'elle touche la pension de reversions de lorsqu'ils étaient mariés
Elle ne veut pas ? mais elle n'a AUCUN pouvoir pour décider de ça !
Dites à votre mère de faire la demande de pension de réversion immédiatement.
Elle y aura droit, si elle était mariée avec votre père, à proportion du nombre d'années de mariage (et autres conditions éventuelles selon le régime de retraite de votre père)
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durock
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31 mars 2014 à 20:45
31 mars 2014 à 20:45
Bonjour
".j'aimerai bien savoir par quel moyen me renseigner ?"
Comme il vous a déjà été dit, en contactant un notaire.
Cdt
".j'aimerai bien savoir par quel moyen me renseigner ?"
Comme il vous a déjà été dit, en contactant un notaire.
Cdt
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