Taxe d'habitation en résidence courte et moyenne durée
colombefrançoise
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A voir également:
- Taxe d'habitation en résidence courte et moyenne durée
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doris33
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Modifié par doris33 le 30/03/2014 à 14:07
Modifié par doris33 le 30/03/2014 à 14:07
Bonjour
quelques éléments de réponse :
"A qui incombe le paiement de la taxe foncière ? "
elle incombe au propriétaire, si le bien est loué, le locataire n'est absolument pas concerné.
La taxe d'habitation de l'année X d'un meublé est payable par l'occupant des lieux au 01 janvier de l'année X (pas de prorata) si certaines conditions sont remplies :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1065
La taxe d'habitation TH est calculée en fonction de la valeur locative et dans une autre mesure selon les revenus de l'occupant (si l'étudiant est à la charge des parents, cela sera en fonction des revenus de ce foyer).
Mais s'il s'agit d'un logement CROUS, il n' y aura pas de TH.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=WYEJSXBQAYO5PQFIEMRSFFWAVARXAIV1?pageId=part_taxe_habitation&paf_dm=popup&paf_gm=content&typePage=cpr02&sfid=501&espId=1&communaute=1&impot=TH&paf_gear_id=500018&temNvlPopUp=true
extrait
Locaux exonérés
Les locaux passibles de la cotisation foncière des entreprises qui ne font pas partie de l'habitation personnelle, les bâtiments servant aux exploitations rurales (granges, écuries...), les résidences universitaires gérées par les CROUS... sont exonérés de taxe d'habitation. "
Cordialement
quelques éléments de réponse :
"A qui incombe le paiement de la taxe foncière ? "
elle incombe au propriétaire, si le bien est loué, le locataire n'est absolument pas concerné.
La taxe d'habitation de l'année X d'un meublé est payable par l'occupant des lieux au 01 janvier de l'année X (pas de prorata) si certaines conditions sont remplies :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1065
La taxe d'habitation TH est calculée en fonction de la valeur locative et dans une autre mesure selon les revenus de l'occupant (si l'étudiant est à la charge des parents, cela sera en fonction des revenus de ce foyer).
Mais s'il s'agit d'un logement CROUS, il n' y aura pas de TH.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=WYEJSXBQAYO5PQFIEMRSFFWAVARXAIV1?pageId=part_taxe_habitation&paf_dm=popup&paf_gm=content&typePage=cpr02&sfid=501&espId=1&communaute=1&impot=TH&paf_gear_id=500018&temNvlPopUp=true
extrait
Locaux exonérés
Les locaux passibles de la cotisation foncière des entreprises qui ne font pas partie de l'habitation personnelle, les bâtiments servant aux exploitations rurales (granges, écuries...), les résidences universitaires gérées par les CROUS... sont exonérés de taxe d'habitation. "
Cordialement