Dépôt de bilan, déroulement procédure point de vue salarié
maxtofurious
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Au vue de différents éléments, notamment :
- des retards de salaire de 22 jours tous les mois
- saisis des véhicules de société par huissier
- Saisi sur les règlements client pour rembourser l'URSAFF
... je suppose que ma boite ne devrait pas tarder à déposer le bilan ...
Pouvez-vous me préciser comment ça va se passer pour moi, simple salarié ETAM...?
Plus précisément sur le paiement des salaires en cas de dépôt de bilan ?
Paiement des congés payés ?
Licenciement et primes ....?
Histoire de prendre les mesures nécessaires avant d'y laisser des plumes ....
Merci d'avance
Au vue de différents éléments, notamment :
- des retards de salaire de 22 jours tous les mois
- saisis des véhicules de société par huissier
- Saisi sur les règlements client pour rembourser l'URSAFF
... je suppose que ma boite ne devrait pas tarder à déposer le bilan ...
Pouvez-vous me préciser comment ça va se passer pour moi, simple salarié ETAM...?
Plus précisément sur le paiement des salaires en cas de dépôt de bilan ?
Paiement des congés payés ?
Licenciement et primes ....?
Histoire de prendre les mesures nécessaires avant d'y laisser des plumes ....
Merci d'avance
A voir également:
- Dépôt de bilan indemnités salariés
- Indemnités kilométriques 2025 - Guide
- Indemnités spv 2024 - Guide
- Mandat de depot - Guide
- Tableau indemnités entretien 2025 pdf - Guide
- Dépôt espèce crédit agricole délai ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
bjr
il faut attendre tout sera payé par les ags mais pour l'instant il faut qu'un liquidateur judiciaire soit nommé
il faut attendre tout sera payé par les ags mais pour l'instant il faut qu'un liquidateur judiciaire soit nommé
Et comment ces "ags" (c-à-d ?) vont ils savoir que j'ai fait 20 heures sup ce mois ci, etc ... y'a t'il un dialogue entre ces ags et les salariés ?
Est-ce que toutes les primes, astreintes et heures sup et surtout frais de professionnels seront payés ?
Merci d'avance
Est-ce que toutes les primes, astreintes et heures sup et surtout frais de professionnels seront payés ?
Merci d'avance
bjr
voilà ce que sont les AGS
L'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) est un organisme patronal fondé sur la solidarité interprofessionnelle des employeurs et financé par leurs cotisations.
Elle intervient en cas de redressement, de liquidation judiciaire de l'entreprise ou encore, sous certaines conditions, en procédure de sauvegarde. Elle garantit le paiement, dans les meilleurs délais, des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture...) conformément aux conditions fixées par le code du travail.
Il n'y a pas de dialogue direct avec les salariés votre interlocuteur sera le liquidateur et pour vos réclamation il faudra des preuves solides
voilà ce que sont les AGS
L'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) est un organisme patronal fondé sur la solidarité interprofessionnelle des employeurs et financé par leurs cotisations.
Elle intervient en cas de redressement, de liquidation judiciaire de l'entreprise ou encore, sous certaines conditions, en procédure de sauvegarde. Elle garantit le paiement, dans les meilleurs délais, des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture...) conformément aux conditions fixées par le code du travail.
Il n'y a pas de dialogue direct avec les salariés votre interlocuteur sera le liquidateur et pour vos réclamation il faudra des preuves solides
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