Dépôt de bilan, déroulement procédure point de vue salarié

maxtofurious
Messages postés
74
Date d'inscription
jeudi 21 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 décembre 2019
- 27 mars 2014 à 16:38
tania57
Messages postés
35799
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
18 août 2022
- 27 mars 2014 à 17:24
Bonjour,

Au vue de différents éléments, notamment :

- des retards de salaire de 22 jours tous les mois
- saisis des véhicules de société par huissier
- Saisi sur les règlements client pour rembourser l'URSAFF

... je suppose que ma boite ne devrait pas tarder à déposer le bilan ...

Pouvez-vous me préciser comment ça va se passer pour moi, simple salarié ETAM...?

Plus précisément sur le paiement des salaires en cas de dépôt de bilan ?
Paiement des congés payés ?
Licenciement et primes ....?

Histoire de prendre les mesures nécessaires avant d'y laisser des plumes ....


Merci d'avance

2 réponses

tania57
Messages postés
35799
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
18 août 2022
8 232
27 mars 2014 à 17:08
bjr
il faut attendre tout sera payé par les ags mais pour l'instant il faut qu'un liquidateur judiciaire soit nommé
0
maxtofurious
Messages postés
74
Date d'inscription
jeudi 21 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 décembre 2019
1
27 mars 2014 à 17:14
Et comment ces "ags" (c-à-d ?) vont ils savoir que j'ai fait 20 heures sup ce mois ci, etc ... y'a t'il un dialogue entre ces ags et les salariés ?

Est-ce que toutes les primes, astreintes et heures sup et surtout frais de professionnels seront payés ?

Merci d'avance
0
tania57
Messages postés
35799
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
18 août 2022
8 232
27 mars 2014 à 17:24
bjr
voilà ce que sont les AGS
L'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) est un organisme patronal fondé sur la solidarité interprofessionnelle des employeurs et financé par leurs cotisations.

Elle intervient en cas de redressement, de liquidation judiciaire de l'entreprise ou encore, sous certaines conditions, en procédure de sauvegarde. Elle garantit le paiement, dans les meilleurs délais, des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture...) conformément aux conditions fixées par le code du travail.
Il n'y a pas de dialogue direct avec les salariés votre interlocuteur sera le liquidateur et pour vos réclamation il faudra des preuves solides
0