Abus de faiblesse et complicité
socabx
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socabx -
socabx -
Bonjour,
J'ai une soeur qui avait demandé une procuration sur le compte de notre mère, il y a à peu près deux ans. J'avais contacté la banque à ce moment là, car maman ne comprenait pas ce que voulait dire procuration, sans succès.
Au décès de maman, il y a quelques mois, il s'est avéré que le compte a été transformé en compte joint au nom de ma soeur, avec la complicité de la banque postale.
Maman avait 88 ans et était dans une résidence médicalisée.
Est ce que je peux me retourner contre la banque pour complicité, et quelles sont les démarches à effectuer ?
Merci d'avance
J'ai une soeur qui avait demandé une procuration sur le compte de notre mère, il y a à peu près deux ans. J'avais contacté la banque à ce moment là, car maman ne comprenait pas ce que voulait dire procuration, sans succès.
Au décès de maman, il y a quelques mois, il s'est avéré que le compte a été transformé en compte joint au nom de ma soeur, avec la complicité de la banque postale.
Maman avait 88 ans et était dans une résidence médicalisée.
Est ce que je peux me retourner contre la banque pour complicité, et quelles sont les démarches à effectuer ?
Merci d'avance
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7 réponses
Avez vous pense a l'idee que plutot que d'attaquer la banque (qui n'a aucun moyen de savoir qui est gentil, mechant, responsable de la faim dans le monde) d'attaquer votre soeur tout simplement?
La banque ne sait rien, n'est donc responsable de rien. Il fallait mettre votre mere sous tutelle ou curratelle et faxer la decision a la banque.
La banque ne sait rien, n'est donc responsable de rien. Il fallait mettre votre mere sous tutelle ou curratelle et faxer la decision a la banque.
Complicité de la banque postale ?
Elle n'a fait que ce que lui ont demandé votre mère et votre soeur. Ça s'est passé avant le décès tout de même ?
Elle n'a fait que ce que lui ont demandé votre mère et votre soeur. Ça s'est passé avant le décès tout de même ?
Sur la base d'abus de faiblesse. Et c'est a la police judiciaire de savoir si c'est le cas ou pas (pas a la banque). A la limite, porter plainte pour X? Enfin je n'y connais rien en droit...
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Le notaire est au courant, et justement il ne veut pas qu'il y ait de compromis et ne veut rien savoir.
Nous n'avons pas eu le temps de mettre en place une tutelle. Nous avions confiance en notre soeur. Aujourd'hui, nous devons prouver l'état de faiblesse physique et mental de notre mère.
Ce n'est pas du tout évident. Même les médecins ne veulent pas se "mouiller".
Ce n'est pas du tout évident. Même les médecins ne veulent pas se "mouiller".
Complicité, car suite à un appel à la banque (je ne réside par dans le même département) et à ma visite sur place, deux personnes différentes m'ont répondu qu'il n'y avait pas eu de procuration (certes le terme est différent puisque ma soeur a ouvert un compte joint).
Ma mère était dans une résidence médicalisée car elle n'était plus apte physiquement et mentalement à vivre seule.
Les documents ont donc été signés sans qu'elle sache exactement ce qu'elle faisait.
Ma mère était dans une résidence médicalisée car elle n'était plus apte physiquement et mentalement à vivre seule.
Les documents ont donc été signés sans qu'elle sache exactement ce qu'elle faisait.
La responsabilité de la banque est difficile à mettre en cause sans savoir exactement comment cela s'est passé. De plus la Banque Postale, si elle ne casse pas trois pattes à un canard pour ses services bancaires, n'est pas réputée pour son laxisme loin de là. Donc, allez-y doucement si vous voulez en savoir plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sur quelles bases ? Elle pourrait ensuite vous attaquer pour diffamation si vous l'accusez de détournement et d'abus de faiblesse sans preuves.
Allez voir le notaire.