Abus de faiblesse et complicité

Question

Bonjour,

J'ai une soeur qui avait demandé une procuration sur le compte de notre mère, il y a à peu près  deux ans. J'avais contacté la banque à ce moment là, car maman ne comprenait pas ce que voulait dire procuration, sans succès.

Au décès de maman, il y a quelques mois,  il s'est avéré que le compte a été transformé en compte joint au nom de ma soeur, avec la complicité de la banque postale.

Maman avait 88 ans et était dans une résidence médicalisée. 

Est ce que je peux me retourner contre la banque pour complicité, et quelles sont les démarches à effectuer ?

Merci d'avance

anonymm · Accepted Answer

Avez vous pense a l'idee que plutot que d'attaquer la banque (qui n'a aucun moyen de savoir qui est gentil, mechant, responsable de la faim dans le monde) d'attaquer votre soeur tout simplement?

La banque ne sait rien, n'est donc responsable de rien. Il fallait mettre votre mere sous tutelle ou curratelle et faxer la decision a la banque.

Germain · Answer

Complicité de la banque postale ?

Elle n'a fait que ce que lui ont demandé votre mère et votre soeur. Ça s'est passé avant le décès tout de même ?

socabx · Answer

Complicité, car suite à un appel à la banque (je ne réside par dans le même département) et à ma visite sur place, deux personnes différentes m'ont répondu qu'il n'y avait pas eu de procuration (certes le terme est différent puisque ma soeur a ouvert un compte joint).

Ma mère était dans une résidence médicalisée car elle n'était plus apte physiquement et mentalement à vivre seule.

Les documents ont donc été signés sans qu'elle sache exactement ce qu'elle faisait.

BANKJOB · Answer

y'a t-il un préjudice ???

socabx · Answer

Il y avait un compte-courant- avec une grosse somme et un compte épargne.
Ils ont été vidés.

anonymm · Answer

Sur la base d'abus de faiblesse. Et c'est a la police judiciaire de savoir si c'est le cas ou pas (pas a la banque). A la limite, porter plainte pour X? Enfin je n'y connais rien en droit...

socabx · Answer

Le notaire est au courant, et justement il ne veut pas qu'il y ait de compromis et ne veut rien savoir.

Abus de faiblesse et complicité

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