Parents sur le bail : droit aux allocations ?
Amandine9438
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doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous explique ma situation. J'ai pris un appartement en Août 2013. L'agent immobilier m'a proposé de mettre mes parents sur le bail avec moi pour que mon dossier passe.
Etant en CDD a cette époque je n'avais pas un salaire suffisament élevé.
J'ai fais ma demande auprès de la CAF en spécifiant que j'habite seule, chose qui est totalement vrai.
Je me demandais : si la CAF demande à mon agence immobilière le contrat de location, est-ce que je pourrais toujours percevoir les allocations prévues ? L'agence peut elle justifier que mes parents figurent sur le bail pour une raison purement financière mais que je suis seule à payer le loyer ?
La quittance de loyer est à mon nom, aucuns retards de loyer et tout est prélevé sur mon compte bancaire.
Dans l'attente d'une réponse...
Merci.
Je vous explique ma situation. J'ai pris un appartement en Août 2013. L'agent immobilier m'a proposé de mettre mes parents sur le bail avec moi pour que mon dossier passe.
Etant en CDD a cette époque je n'avais pas un salaire suffisament élevé.
J'ai fais ma demande auprès de la CAF en spécifiant que j'habite seule, chose qui est totalement vrai.
Je me demandais : si la CAF demande à mon agence immobilière le contrat de location, est-ce que je pourrais toujours percevoir les allocations prévues ? L'agence peut elle justifier que mes parents figurent sur le bail pour une raison purement financière mais que je suis seule à payer le loyer ?
La quittance de loyer est à mon nom, aucuns retards de loyer et tout est prélevé sur mon compte bancaire.
Dans l'attente d'une réponse...
Merci.
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2 réponses
Bonjour,
pour avoir l'APL, le bail doit être à votre nom !
https://www.locservice.fr/guides/guide-logement-etudiant/recherche-logement-etudiant/aides-logement-etudiant-129.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006
Cordialement
pour avoir l'APL, le bail doit être à votre nom !
https://www.locservice.fr/guides/guide-logement-etudiant/recherche-logement-etudiant/aides-logement-etudiant-129.html
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Cordialement
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