Frais de réparation chaudière

Bonjour,

Suite au décès de ma maman, nous devons mon frère et moi-même loger sa vie durant son conjoint dans la maison de ma maman dont nous sommes propriétaires.
Son conjoint doit supporter les frais d'entretien, assurance et taxes foncières. Il n'est pas locataire, ni usufruitier .
Il nous présente un devis pour changer le vase d'expansion.
Qui doit payer? Y-a-t-il des lois pour ce cas particulier?
En vous remerciant pour votre réponse.

2 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour,

    Il n'est pas locataire, ni usufruitier
    Mais il a un droit d'usage et d'habitation. ?
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    1. Bonsoir,

      Oui, c'est dans l'acte notarié. Nous devons le loger gratuitement; par contre au niveau des assurances il est quand même considéreré comme un locataire à titre gratuit.
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