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Frais de réparation chaudière

sopali Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2014 - 25 mars 2014 à 21:36
sopali Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2014 - 26 mars 2014 à 20:42
Bonjour,

Suite au décès de ma maman, nous devons mon frère et moi-même loger sa vie durant son conjoint dans la maison de ma maman dont nous sommes propriétaires.
Son conjoint doit supporter les frais d'entretien, assurance et taxes foncières. Il n'est pas locataire, ni usufruitier .
Il nous présente un devis pour changer le vase d'expansion.
Qui doit payer? Y-a-t-il des lois pour ce cas particulier?
En vous remerciant pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
25 mars 2014 à 23:09
Bonjour,

Il n'est pas locataire, ni usufruitier
Mais il a un droit d'usage et d'habitation. ?
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Réponse 2 / 2
sopali Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2014
26 mars 2014 à 20:42
Bonsoir,

Oui, c'est dans l'acte notarié. Nous devons le loger gratuitement; par contre au niveau des assurances il est quand même considéreré comme un locataire à titre gratuit.
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