Frais de réparation chaudière

sopali Messages postés 2 Statut Membre -  
sopali Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Suite au décès de ma maman, nous devons mon frère et moi-même loger sa vie durant son conjoint dans la maison de ma maman dont nous sommes propriétaires.
Son conjoint doit supporter les frais d'entretien, assurance et taxes foncières. Il n'est pas locataire, ni usufruitier .
Il nous présente un devis pour changer le vase d'expansion.
Qui doit payer? Y-a-t-il des lois pour ce cas particulier?
En vous remerciant pour votre réponse.

2 réponses

  1. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Il n'est pas locataire, ni usufruitier
    Mais il a un droit d'usage et d'habitation. ?
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  2. sopali Messages postés 2 Statut Membre
     
    Bonsoir,

    Oui, c'est dans l'acte notarié. Nous devons le loger gratuitement; par contre au niveau des assurances il est quand même considéreré comme un locataire à titre gratuit.
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