Frais de réparation chaudière
sopali
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sopali Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2014 - 26 mars 2014 à 20:42
sopali Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2014 - 26 mars 2014 à 20:42
Bonjour,
Suite au décès de ma maman, nous devons mon frère et moi-même loger sa vie durant son conjoint dans la maison de ma maman dont nous sommes propriétaires.
Son conjoint doit supporter les frais d'entretien, assurance et taxes foncières. Il n'est pas locataire, ni usufruitier .
Il nous présente un devis pour changer le vase d'expansion.
Qui doit payer? Y-a-t-il des lois pour ce cas particulier?
En vous remerciant pour votre réponse.
Suite au décès de ma maman, nous devons mon frère et moi-même loger sa vie durant son conjoint dans la maison de ma maman dont nous sommes propriétaires.
Son conjoint doit supporter les frais d'entretien, assurance et taxes foncières. Il n'est pas locataire, ni usufruitier .
Il nous présente un devis pour changer le vase d'expansion.
Qui doit payer? Y-a-t-il des lois pour ce cas particulier?
En vous remerciant pour votre réponse.
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jmp59
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25 mars 2014 à 23:09
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Bonjour,
Il n'est pas locataire, ni usufruitier
Mais il a un droit d'usage et d'habitation. ?
Il n'est pas locataire, ni usufruitier
Mais il a un droit d'usage et d'habitation. ?
sopali
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26 mars 2014
26 mars 2014 à 20:42
26 mars 2014 à 20:42
Bonsoir,
Oui, c'est dans l'acte notarié. Nous devons le loger gratuitement; par contre au niveau des assurances il est quand même considéreré comme un locataire à titre gratuit.
Oui, c'est dans l'acte notarié. Nous devons le loger gratuitement; par contre au niveau des assurances il est quand même considéreré comme un locataire à titre gratuit.
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