Association contre mairie
lebeleme74
Messages postés
3
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98597 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98597 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'aimerai savoir si la mairie a le droit de raser le terrain de tennis en sachant que le terrain appartient a la commune mais les installations sur ce terrain on été rembourser par le club à la mairie qui avait fait l'empreint pour la réalisation du court de tennis sur ce terrain.Pour ma part je serai d'accord de déplacer ce court de tennis car effectivement actuellement il n'as plus sa place a cet endroit car il y as 30 ans l'école et la salle des fêtes n'était pas construite.Doit-je réclamer à la mairie un autre terrain pour déplacer le court? ou laisser la mairie raser ce court sans me battre pour les adhérents , habitants et jeunes de la commune? car pour ma part si on était passer avec ma liste en mairie aux élections municipales , notre projet était de le déplacer à coté du terrain de foot en bordure de la commune.
Merci pour vos réponse qui pourrons m'aider a sauver cet association de la commune.
j'aimerai savoir si la mairie a le droit de raser le terrain de tennis en sachant que le terrain appartient a la commune mais les installations sur ce terrain on été rembourser par le club à la mairie qui avait fait l'empreint pour la réalisation du court de tennis sur ce terrain.Pour ma part je serai d'accord de déplacer ce court de tennis car effectivement actuellement il n'as plus sa place a cet endroit car il y as 30 ans l'école et la salle des fêtes n'était pas construite.Doit-je réclamer à la mairie un autre terrain pour déplacer le court? ou laisser la mairie raser ce court sans me battre pour les adhérents , habitants et jeunes de la commune? car pour ma part si on était passer avec ma liste en mairie aux élections municipales , notre projet était de le déplacer à coté du terrain de foot en bordure de la commune.
Merci pour vos réponse qui pourrons m'aider a sauver cet association de la commune.
A voir également:
- Association contre mairie
- Lettre mairie rats - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
4 réponses
On est au-delà d'une banale question politique.
Il faut bien définir juridiquement à qui appartient le terrain, à qui appartiennent les installations, s'il y a une convention de mise à disposition/utilisation qui a été signée et ce qu'elle contient, quelles sont les prérogatives juridiques de la commune et du club, etc.
Aucune commune ne peut en principe "donner" un tel terrain à une association sans contrepartie ni sans garde-fou non plus.
Avant de monter sur les grands chevaux, par dépit, il faut déjà aborder le sujet sur le plan purement juridique et éviter d'en faire inutilement une affaire personnelle et/ou politique, ça ne mène généralement nulle part.
S'il est avéré par exemple que la commune a la totale maîtrise foncière et immobilière sur cette zone, elle pourra en faire ce que bon lui semble ; à l'inverse, s'il est établi en Droit que l'association a des droits aussi sur ce bien, la commune ne pourra rien faire sans se mettre hors la loi.
Il semble improbable que le maire veuille se mettre à dos une partie de ses administrés, il semble donc judicieux de négocier, de débattre, de discuter, pour trouver ensemble une solution viable et acceptable pour les deux parties.
Il faut bien définir juridiquement à qui appartient le terrain, à qui appartiennent les installations, s'il y a une convention de mise à disposition/utilisation qui a été signée et ce qu'elle contient, quelles sont les prérogatives juridiques de la commune et du club, etc.
Aucune commune ne peut en principe "donner" un tel terrain à une association sans contrepartie ni sans garde-fou non plus.
Avant de monter sur les grands chevaux, par dépit, il faut déjà aborder le sujet sur le plan purement juridique et éviter d'en faire inutilement une affaire personnelle et/ou politique, ça ne mène généralement nulle part.
S'il est avéré par exemple que la commune a la totale maîtrise foncière et immobilière sur cette zone, elle pourra en faire ce que bon lui semble ; à l'inverse, s'il est établi en Droit que l'association a des droits aussi sur ce bien, la commune ne pourra rien faire sans se mettre hors la loi.
Il semble improbable que le maire veuille se mettre à dos une partie de ses administrés, il semble donc judicieux de négocier, de débattre, de discuter, pour trouver ensemble une solution viable et acceptable pour les deux parties.
Bonjour,
Bien sur qu'il ne faut pas laisser passer ça sans réagir.
Malheureusement, même si ce n'est pas le Maire lui-même, mais le Conseil Municipal, qui prend la décision il y a peu de chances que tu obtiennes satisfaction ; surtout dans un contexte post-électoral où cette affaire a du être l'objet de polémiques.
Bien sur qu'il ne faut pas laisser passer ça sans réagir.
Malheureusement, même si ce n'est pas le Maire lui-même, mais le Conseil Municipal, qui prend la décision il y a peu de chances que tu obtiennes satisfaction ; surtout dans un contexte post-électoral où cette affaire a du être l'objet de polémiques.
cela n'as pas été fait allusion pendant la campagne , faut-il que je fasse circuler une pétition pour montrer à la municipalité que le terrain as bcp de gens pour la continuiter de cet activité?
bonjour
si vous teniez a ce terrain il fallait mettre ce probleme au coeur de la campagne électorale,afin d'obliger les listes en présence à ce prononcer sur ce point .je suis surpris qu'étant vous même candidat vous n'ayez pas fait de ce point qui vous tient à coeur un thème de campagne .
Aujourd'hui l'équipe municipale est élue et fera ce qu'elle a prévu au programme ,essayez une pétition mais les prochaines municipales c'est dans 6 ans !
si vous teniez a ce terrain il fallait mettre ce probleme au coeur de la campagne électorale,afin d'obliger les listes en présence à ce prononcer sur ce point .je suis surpris qu'étant vous même candidat vous n'ayez pas fait de ce point qui vous tient à coeur un thème de campagne .
Aujourd'hui l'équipe municipale est élue et fera ce qu'elle a prévu au programme ,essayez une pétition mais les prochaines municipales c'est dans 6 ans !
La législation juridique et financière évolue en permanence...