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Dpe

cygil Messages postés 1 Statut Membre -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 24 mars 2014 à 23:29

bonsoir

je loue un appartement et jai remarquer sur mon bail que je n ais pas de DPE.

puisse partir quen je veux car sans de DPE mon bail est nul..

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1 réponse

Réponse 1 / 1

kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 904

bonsoir

l'absence de DPE n'est pas une cause de nullité du bail

merci

de rien