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Dpe

cygil Messages postés 1 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonsoir

je loue un appartement et jai remarquer sur mon bail que je n ais pas de DPE.

puisse partir quen je veux car sans de DPE mon bail est nul..

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 
bonsoir

l'absence de DPE n'est pas une cause de nullité du bail

merci

de rien
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