Sujet Précédent Sujet Suivant

Dpe

cygil Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2014 - 24 mars 2014 à 22:34
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 24 mars 2014 à 23:29
bonsoir

je loue un appartement et jai remarquer sur mon bail que je n ais pas de DPE.

puisse partir quen je veux car sans de DPE mon bail est nul..

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
24 mars 2014 à 23:29
bonsoir

l'absence de DPE n'est pas une cause de nullité du bail

merci

de rien
0

Discussions similaires

Diagnostique énergetique classé E
oazeau -
Zouko -

22 réponses
Bail en cours, DPE et révision de loyer
Edouard -
Toulouse1954 -

7 réponses
Révision de loyer sans DPE
moonmaj -
moonmaj -

7 réponses
DPE périmé, augmentation du loyer possible ?
ytg -
Sophie007 -

22 réponses
Proprietaire refuse faire DPE
tatayoyo79 -
Jog2014 -

54 réponses