Quel Cerfa pour un velux en immeuble ?
Thibaut13
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Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonsoir,
Je suis propriétaire d'un appartement au dernier étage de l'immeuble. J'aimerai faire un dossier pour poser un Velux dans une des chambres.
Par contre, j'ai un doute sur le doc à utiliser. Pour moi il s'agit du Cerfa 13404-3, quelqu'un peut me confirmer ça ?
J'ai aussi un problème, page 3 paragraphe 3.1 :
Je précise la référence cadastrale mais il faut aussi que je précise l'appartement et l'étage c'est bien cela ?
Dernière question :
Est-ce qu'il vaut mieux d'abord envoyer mon dossier à la mairie et une fois l'accord obtenu le présenter à la copro en AG ou d'abord en AG puis mairie ?
Merci,
Je suis propriétaire d'un appartement au dernier étage de l'immeuble. J'aimerai faire un dossier pour poser un Velux dans une des chambres.
Par contre, j'ai un doute sur le doc à utiliser. Pour moi il s'agit du Cerfa 13404-3, quelqu'un peut me confirmer ça ?
J'ai aussi un problème, page 3 paragraphe 3.1 :
Je précise la référence cadastrale mais il faut aussi que je précise l'appartement et l'étage c'est bien cela ?
Dernière question :
Est-ce qu'il vaut mieux d'abord envoyer mon dossier à la mairie et une fois l'accord obtenu le présenter à la copro en AG ou d'abord en AG puis mairie ?
Merci,
A voir également:
- Cerfa pose velux
- Cerfa 11530 - Guide
- Cerfa fa13 - Guide
- Cerfa m2 - Guide
- Cerfa 16702 - Guide
- Cerfa 13703 pdf - Guide
4 réponses
Bonjour
C'est le bon Cerfa
Rien ne t'empêche de faire les deux en même temps. Mais quoiqu'il arrive, c'est à l'AG de valider ton projet en premier lieu.
Cordialement.
C'est le bon Cerfa
Je précise la référence cadastrale mais il faut aussi que je précise l'appartement et l'étage c'est bien cela ?Simplement indiquer l'adresse du bâtiment
Rien ne t'empêche de faire les deux en même temps. Mais quoiqu'il arrive, c'est à l'AG de valider ton projet en premier lieu.
Cordialement.
Bonjour
Merci ces réponses rapides et précises.
La prochaine AG a lieu la semaine prochaine, il est donc trop tard pour en parler. Je pensais donc passer mon projet en mairie et attendre la prochaine AG (2015).
Au final cela me laisse un an pour bien réfléchir et préparer mon dossier.
Merci,
Merci ces réponses rapides et précises.
La prochaine AG a lieu la semaine prochaine, il est donc trop tard pour en parler. Je pensais donc passer mon projet en mairie et attendre la prochaine AG (2015).
Au final cela me laisse un an pour bien réfléchir et préparer mon dossier.
Merci,
Bonsoir,
Je commence à préparer tranquillement mon dossier. PAGE 3/13 du CERFA 13404 au paragraphe 4 il est demandé de choisir la nature des travaux.
Il faut donc cocher :
Modification ou suppression d'un élément protégé par un plan local d'urbanisme ou document d'urbanisme en tenant lieu (plan d'occupation des sols, plan de sauvegarde et de mise en valeur, plan d'aménagement de zone)
ou
Modification ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil municipal
Merci,
Je commence à préparer tranquillement mon dossier. PAGE 3/13 du CERFA 13404 au paragraphe 4 il est demandé de choisir la nature des travaux.
Il faut donc cocher :
Modification ou suppression d'un élément protégé par un plan local d'urbanisme ou document d'urbanisme en tenant lieu (plan d'occupation des sols, plan de sauvegarde et de mise en valeur, plan d'aménagement de zone)
ou
Modification ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil municipal
Merci,
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