Quel Cerfa pour un velux en immeuble ?
Thibaut13
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 17 avril 2014 à 01:58
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 17 avril 2014 à 01:58
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4 réponses
Josh Randall
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25 mars 2014 à 01:39
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Bonjour
C'est le bon Cerfa
Rien ne t'empêche de faire les deux en même temps. Mais quoiqu'il arrive, c'est à l'AG de valider ton projet en premier lieu.
Cordialement.
C'est le bon Cerfa
Je précise la référence cadastrale mais il faut aussi que je précise l'appartement et l'étage c'est bien cela ?Simplement indiquer l'adresse du bâtiment
Rien ne t'empêche de faire les deux en même temps. Mais quoiqu'il arrive, c'est à l'AG de valider ton projet en premier lieu.
Cordialement.
Thibaut13
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16 avril 2014
25 mars 2014 à 06:58
25 mars 2014 à 06:58
Bonjour
Merci ces réponses rapides et précises.
La prochaine AG a lieu la semaine prochaine, il est donc trop tard pour en parler. Je pensais donc passer mon projet en mairie et attendre la prochaine AG (2015).
Au final cela me laisse un an pour bien réfléchir et préparer mon dossier.
Merci,
Merci ces réponses rapides et précises.
La prochaine AG a lieu la semaine prochaine, il est donc trop tard pour en parler. Je pensais donc passer mon projet en mairie et attendre la prochaine AG (2015).
Au final cela me laisse un an pour bien réfléchir et préparer mon dossier.
Merci,
Thibaut13
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16 avril 2014
16 avril 2014 à 18:05
16 avril 2014 à 18:05
Bonsoir,
Je commence à préparer tranquillement mon dossier. PAGE 3/13 du CERFA 13404 au paragraphe 4 il est demandé de choisir la nature des travaux.
Il faut donc cocher :
Modification ou suppression d'un élément protégé par un plan local d'urbanisme ou document d'urbanisme en tenant lieu (plan d'occupation des sols, plan de sauvegarde et de mise en valeur, plan d'aménagement de zone)
ou
Modification ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil municipal
Merci,
Je commence à préparer tranquillement mon dossier. PAGE 3/13 du CERFA 13404 au paragraphe 4 il est demandé de choisir la nature des travaux.
Il faut donc cocher :
Modification ou suppression d'un élément protégé par un plan local d'urbanisme ou document d'urbanisme en tenant lieu (plan d'occupation des sols, plan de sauvegarde et de mise en valeur, plan d'aménagement de zone)
ou
Modification ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil municipal
Merci,
Josh Randall
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17 avril 2014 à 01:58
17 avril 2014 à 01:58
Non, il ne s'agit pas d'un aménagement sur un terrain mais la pose d'une fenêtre de toit. Tu dois donc renseigner le cadre 5.1
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...