Transmission d usufruit
nathfr
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je suis à 2 doigts de me remarier avec mon concubin qui est en cours de divorce. Pour l instant il s'agit d'une séparation de corps acceptée par les parties et validée par le tribunal. Le partage des biens mobiliers et immobiliers étant un autre sujet car ils ne s'entendent pas sur la transaction. Toutefois il est pleinement propriétaire de vignes qui proviennent de ses parents et qu'il travail encore maintenant.
Il a transmis, comme beaucoup de viticulteurs, ses vignes à ses enfants au moment où F.HOLLAND a été élu. Il en garde l'usufruit et le bénéfice financier jusqu'à son décés.
En juin, il va faire valoir ses droits à la retraite au 1er juin prochain. Ma question est la suivante : pour assurer mon avenir et ma retraite est-il en droit de me céder l'exploitation de ses vignes, c'est à dire le travail des vignes et le produit de ce qu'elles lui rapportent ?
je vous remercie de votre réponse,
Cordialement,
Nathfr
Il a transmis, comme beaucoup de viticulteurs, ses vignes à ses enfants au moment où F.HOLLAND a été élu. Il en garde l'usufruit et le bénéfice financier jusqu'à son décés.
En juin, il va faire valoir ses droits à la retraite au 1er juin prochain. Ma question est la suivante : pour assurer mon avenir et ma retraite est-il en droit de me céder l'exploitation de ses vignes, c'est à dire le travail des vignes et le produit de ce qu'elles lui rapportent ?
je vous remercie de votre réponse,
Cordialement,
Nathfr
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