Sujet Précédent Sujet Suivant

Rupture de droit d'usage

Célestyris Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 21 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2014 - 21 mars 2014 à 16:44
Célestyris Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 21 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2014 - 21 mars 2014 à 18:08
Bonjour,
si ma maman va en maison de retraite, il y a rupture de droit d'usage. Touche t'elle une compensation financière
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
21 mars 2014 à 16:46
Restez sur votre premier message :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6344176-rupture-du-droit-d-usage

Utilisez le bouton "répondre"
0
Réponse 2 / 2
Célestyris Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 21 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2014
21 mars 2014 à 18:08
Pourriez vous me dire exactement ce qu'elle la mise sous curatelle
0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses