Pendant la durée de maternité on a droit au congé payé?
amiataamiata
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julieDM Messages postés 40 Statut Membre -
julieDM Messages postés 40 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai besoin de votre aide. j'ai accouché fin décembre 2013. je suis parti en congé pathologique le 2 novembre et j'ai enchainé directement avec le congé de maternité. mon congé de maternité s'est terminé le 7 MARS 2014, j'ai pris 15 jours de congé de maladie. je souhaite savoir si pendant mon congé de maternité j'ai droit au 2 jours et demi par mois.
j'ai le droit de prendre mes congé payés au retour de mon congé parental? (je ne prendrai que 6 mois de congé parental).
merci
j'ai besoin de votre aide. j'ai accouché fin décembre 2013. je suis parti en congé pathologique le 2 novembre et j'ai enchainé directement avec le congé de maternité. mon congé de maternité s'est terminé le 7 MARS 2014, j'ai pris 15 jours de congé de maladie. je souhaite savoir si pendant mon congé de maternité j'ai droit au 2 jours et demi par mois.
j'ai le droit de prendre mes congé payés au retour de mon congé parental? (je ne prendrai que 6 mois de congé parental).
merci
A voir également:
- Pendant la durée de maternité on a droit au congé payé?
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
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1 réponse
Bonjour,
Pendant le congé maternité on cumule des congés payés normalement (mais pas en congé maladie sauf maladie professionnelle ou accident du travail ni pendant le congé parental)
Par contre la situation n'est pas très clair pour les congés payés cumulés et non pris avant le congé parental : s'ils ne sont pas pris pendant la période de référence normalement ils sont perdus car aucune exception n'est prévu dans ce cas en droit français mais ce n'est pas conforme à la jurisprudence européenne.
Il y a d'ailleurs un article là dessus sur ce même site : https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1393-cong-parental-d-ducation-dur-e-conditions-r-mun-ration/
Donc si vous êtes toujours dans la période de référence des congés payés cumulés après le congé parental vous pouvez les prendre mais si non vous les perdez a priori en l'état actuel du droit.
Pendant le congé maternité on cumule des congés payés normalement (mais pas en congé maladie sauf maladie professionnelle ou accident du travail ni pendant le congé parental)
Par contre la situation n'est pas très clair pour les congés payés cumulés et non pris avant le congé parental : s'ils ne sont pas pris pendant la période de référence normalement ils sont perdus car aucune exception n'est prévu dans ce cas en droit français mais ce n'est pas conforme à la jurisprudence européenne.
Il y a d'ailleurs un article là dessus sur ce même site : https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1393-cong-parental-d-ducation-dur-e-conditions-r-mun-ration/
Donc si vous êtes toujours dans la période de référence des congés payés cumulés après le congé parental vous pouvez les prendre mais si non vous les perdez a priori en l'état actuel du droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...