Pendant la durée de maternité on a droit au congé payé?
amiataamiata
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Modifié par amiataamiata le 20/03/2014 à 14:00
julieDM Messages postés 37 Date d'inscription jeudi 20 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2014 - 20 mars 2014 à 15:37
julieDM Messages postés 37 Date d'inscription jeudi 20 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2014 - 20 mars 2014 à 15:37
A voir également:
- Pendant la durée de maternité on a droit au congé payé?
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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julieDM
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20 mars 2014 à 15:37
20 mars 2014 à 15:37
Bonjour,
Pendant le congé maternité on cumule des congés payés normalement (mais pas en congé maladie sauf maladie professionnelle ou accident du travail ni pendant le congé parental)
Par contre la situation n'est pas très clair pour les congés payés cumulés et non pris avant le congé parental : s'ils ne sont pas pris pendant la période de référence normalement ils sont perdus car aucune exception n'est prévu dans ce cas en droit français mais ce n'est pas conforme à la jurisprudence européenne.
Il y a d'ailleurs un article là dessus sur ce même site : https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1393-cong-parental-d-ducation-dur-e-conditions-r-mun-ration/
Donc si vous êtes toujours dans la période de référence des congés payés cumulés après le congé parental vous pouvez les prendre mais si non vous les perdez a priori en l'état actuel du droit.
Pendant le congé maternité on cumule des congés payés normalement (mais pas en congé maladie sauf maladie professionnelle ou accident du travail ni pendant le congé parental)
Par contre la situation n'est pas très clair pour les congés payés cumulés et non pris avant le congé parental : s'ils ne sont pas pris pendant la période de référence normalement ils sont perdus car aucune exception n'est prévu dans ce cas en droit français mais ce n'est pas conforme à la jurisprudence européenne.
Il y a d'ailleurs un article là dessus sur ce même site : https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1393-cong-parental-d-ducation-dur-e-conditions-r-mun-ration/
Donc si vous êtes toujours dans la période de référence des congés payés cumulés après le congé parental vous pouvez les prendre mais si non vous les perdez a priori en l'état actuel du droit.
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