Voiture - vol

MeganEvans Messages postés 186 Date d'inscription dimanche 15 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 20 mars 2014 à 08:52
dany311 Messages postés 20506 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 20 mars 2014 à 11:15
Bonjour,

Que risque une personne qui conduit une voiture volée sans le savoir ?
Il y a-t-il y moment de vérifier si une voiture acheter d'occasion à été volé ou pas ?
Y-a-t-il un moyen pour que l'on puisse verifier si photocopie de la carte grise est vrai ou fausse ?

Merci d'avance pour votre réponse

Cordialement

1 réponse

dany311 Messages postés 20506 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 6 185
20 mars 2014 à 11:15
bonjour

premier point
lorsque vous achetez un véhicule d'occasion , il doit vous être remis l'original du certificat d'immatriculation ( carte grise anciennement ) et non une photocopie
si c'est une photocopie , suspicion d'une "" magouille""
de toute manière avec une copie vous ne pourrez pas faire établir un certificat d'immatriculation à votre nom

deuxième point
vous devez également posséder un certificat de vente établi par le vendeur au nom du vendeur
( c'est pour cela que lors d'un achat d'un véhicule d'occasion , il est préférable de se déplacer au domicile du vendeur , ainsi il est possible de vérifier que les informations du certificat de vente et du certificat d'immatriculation - en particulier adresse - correspondent , en cas d'invraisemblance , passer son chemin )

troisième point
il vous faut le rapport du CT datant de moins de 6 mois

pour vos questions
Que risque une personne qui conduit une voiture volée sans le savoir ?

confiscation du véhicule pour être remis à son propriétaire légal

Il y a-t-il y moment de vérifier si une voiture acheter d'occasion à été volé ou pas ?
impossibilité de faire un certificat d'immatriculation normalement

Y-a-t-il un moyen pour que l'on puisse verifier si photocopie de la carte grise est vrai ou fausse ?

pas de photocopie , mais l'original absolument

cdlt
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