Voiture - vol

MeganEvans Messages postés 237 Statut Membre -  
dany311 Messages postés 13338 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Que risque une personne qui conduit une voiture volée sans le savoir ?
Il y a-t-il y moment de vérifier si une voiture acheter d'occasion à été volé ou pas ?
Y-a-t-il un moyen pour que l'on puisse verifier si photocopie de la carte grise est vrai ou fausse ?

Merci d'avance pour votre réponse

Cordialement

1 réponse

  1. dany311 Messages postés 13338 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 859
     
    bonjour

    premier point
    lorsque vous achetez un véhicule d'occasion , il doit vous être remis l'original du certificat d'immatriculation ( carte grise anciennement ) et non une photocopie
    si c'est une photocopie , suspicion d'une "" magouille""
    de toute manière avec une copie vous ne pourrez pas faire établir un certificat d'immatriculation à votre nom

    deuxième point
    vous devez également posséder un certificat de vente établi par le vendeur au nom du vendeur
    ( c'est pour cela que lors d'un achat d'un véhicule d'occasion , il est préférable de se déplacer au domicile du vendeur , ainsi il est possible de vérifier que les informations du certificat de vente et du certificat d'immatriculation - en particulier adresse - correspondent , en cas d'invraisemblance , passer son chemin )

    troisième point
    il vous faut le rapport du CT datant de moins de 6 mois

    pour vos questions
    Que risque une personne qui conduit une voiture volée sans le savoir ?

    confiscation du véhicule pour être remis à son propriétaire légal

    Il y a-t-il y moment de vérifier si une voiture acheter d'occasion à été volé ou pas ?
    impossibilité de faire un certificat d'immatriculation normalement

    Y-a-t-il un moyen pour que l'on puisse verifier si photocopie de la carte grise est vrai ou fausse ?

    pas de photocopie , mais l'original absolument

    cdlt
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