Prestation compensatoire

Alentie Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2014 - 15 mars 2014 à 18:36
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 16 mars 2014 à 09:43
Récemment séparée je cherche des conseils pour divorcer par consentement mutuel. Notamment concernant le calcul de la prestation compensatoire. Merci d'avance de vos réponses.

3 réponses

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
15 mars 2014 à 18:41
Bonjour,

il vous faut rencontrer un(e) avocat.

Une prestation compensatoire est "possible" si la différence entre les revenus des 2 époux est importante et donc que le divorce engendre une diminution du niveau de vie d'un des deux époux. C'est le principe, mais la durée du mariage et d'autres éléments sont à prendre en considération.

Cordialement
0
Alentie Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2014
15 mars 2014 à 19:17
Merci de votre diligence. Nous avons rendez-vous avec un avocat prochainement.
En fait je suis d'accord pour verser une prestation compensatoire, et laisser la jouissance du domicile conjugal (en lien avec l'activité professionnelle de mon futur ex-époux). Celui-ci souhaite cependant obtenir l'usufruit de notre maison (achetée ensemble, mariage sous le régime de la communauté), alors que je préférerais que nous restions propriétaires ensemble de notre bien et co-décideurs pour toute transformation, vente ou location de celui-ci et également solidaires pour tous travaux importants.
Qu'en pensez-vous?

Cordialement
0
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
Modifié par doris33 le 16/03/2014 à 09:51
Bonjour,

difficile de " penser" à votre place mais je serais plutôt du même avis que FL.1972, mieux vaut tout liquider que de retrouver lié" par un bien avec une personne dont on a divorcé.
Si un jour, votre futur-ex vit dans la maison commune avec une nouvelle compagne, comment le vivrez-vous si vous devez participer à des gros frais en tant que nu-propriétaire ?
Ce n'est qu'un exemple.

Si vous pensez que c'est vous qui seriez redevable d'une prestation compensatoire, vous pourriez peut-être "donner" une partie de votre part de la maison.

Cordialement
0
FL.1972 Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 17 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016
15 mars 2014 à 22:47
bonsoir,
quand on divorce vaut mieux tout liquider et ne plus rien avoir de bien en commun. autant le faire avant le divorce, vous serez moi taxé par l'état....
F.L
0