Litige bien mobilier suite séparation union libre
Just@
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12 mars 2014 à 23:30
just@ - 13 mars 2014 à 12:39
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3 réponses
Just@
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13 mars 2014
13 mars 2014 à 10:40
13 mars 2014 à 10:40
Hello, je me permet un petit commentaire afin de remettre le sujet en actualité...
patal34
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13 mars 2014 à 11:52
13 mars 2014 à 11:52
Bonjour,
Je suis desole d'aller à l'encontre de Monsieur A. , mais Madame B est totalement dans son bon roit, puisqe finalement, Monsieur A a recu de la part de Mme B un bien qui vient s'ajouter à la valeur détenue par monsieur A qu détriment de Madame B... puisque c'est elle qui a payé (en partie certe) mais a donc droit au retour sur investissement....
en gros, vous faites une plus value grace à son investissement, et elle est donc en droit de reclamer son investissement puisque vous en conservez le benefice...
Sous quelle forme vous reclame-t-elle les sommes? (avocat, tribunal...)
Vous pouvez de même tenter de lui réclamer la part de sa taxe d'habitation, de la taxe d'enlevement des ordures ménagères et une participation aux loyers....
Bon courage
Je suis desole d'aller à l'encontre de Monsieur A. , mais Madame B est totalement dans son bon roit, puisqe finalement, Monsieur A a recu de la part de Mme B un bien qui vient s'ajouter à la valeur détenue par monsieur A qu détriment de Madame B... puisque c'est elle qui a payé (en partie certe) mais a donc droit au retour sur investissement....
en gros, vous faites une plus value grace à son investissement, et elle est donc en droit de reclamer son investissement puisque vous en conservez le benefice...
Sous quelle forme vous reclame-t-elle les sommes? (avocat, tribunal...)
Vous pouvez de même tenter de lui réclamer la part de sa taxe d'habitation, de la taxe d'enlevement des ordures ménagères et une participation aux loyers....
Bon courage
Bonjour Patal34
Merci pour votre réponse! Même si ce n est pas celle que j attendais. ..
Monsieur A est assigné devant le juge par l avocat de madame B.
C est quand même étonnant heureusement que Madame B n'a pas souhaitée une piscine ou autre bien dont le montent aurait pu être bien plus élevé qu'une salle de bain...
Il me semblait que tout bien situé sur une propriété appartenait à son propriétaire...?
Je conçois bien que la salle de bain est toujours chez Mr A et que par conséquent cela entraîne une plus value du bien mais c'est la façon dont on peu se défaire du règlement d un crédit dont on est emprunteur principal qui m interpelle. ..
Madame B a souhaitée acheter...Madame B a choisi elle même la salle de bain et a signée son achat.
Bref si comme vous le dites aussi Monsieur A peu demander réparation sur loyer et taxes dans ce cas là il peu faire annuler la demande de madame B car le préjudices et bien plus important que celui demandé par celle - ci.
Je vous remercie pour votre aide et si vous avez des informations ou des astuces permettant à Mr A de clouer le bec à Madame B je suis preneur!
Merci pour votre réponse! Même si ce n est pas celle que j attendais. ..
Monsieur A est assigné devant le juge par l avocat de madame B.
C est quand même étonnant heureusement que Madame B n'a pas souhaitée une piscine ou autre bien dont le montent aurait pu être bien plus élevé qu'une salle de bain...
Il me semblait que tout bien situé sur une propriété appartenait à son propriétaire...?
Je conçois bien que la salle de bain est toujours chez Mr A et que par conséquent cela entraîne une plus value du bien mais c'est la façon dont on peu se défaire du règlement d un crédit dont on est emprunteur principal qui m interpelle. ..
Madame B a souhaitée acheter...Madame B a choisi elle même la salle de bain et a signée son achat.
Bref si comme vous le dites aussi Monsieur A peu demander réparation sur loyer et taxes dans ce cas là il peu faire annuler la demande de madame B car le préjudices et bien plus important que celui demandé par celle - ci.
Je vous remercie pour votre aide et si vous avez des informations ou des astuces permettant à Mr A de clouer le bec à Madame B je suis preneur!