Litige bien mobilier suite séparation union libre

Just@ Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2014 - 12 mars 2014 à 23:30
 just@ - 13 mars 2014 à 12:39
Bonjour,

Je suis nouveau par ici et m'excuse si la question n'est pas au bon endroit...
Je fais souvent un saut sur les forums ici ou je trouve en general une solution aux problèmes que l'on peut rencontrer tout les jours.

Voici mon problème en espérant que l'un d'entre vous m'apportera La réponse qui j'espère viendra dans mon sens.

Nous avons monsieur A et madame B qui vivent en union libre depuis 2011 dans la maison de monsieur A qu'il vient d'acheter.
Madame B elle ne contribue pas au paiement du crédit ni de l'impôt pour la maison...
Madame B souhaite pour son bon plaisir s'offrir une salle de bain digne de ce nom, Monsieur A et elle s'entendent alors pour que Madame B contracte un micro crédit et s'offre la salle de bain de ses rêves...
Madame B se porte emprunteur principal et Mr A co-emprunteur.
La salle de bain est achetée puis posé dans la maison de Mr A.
Madame B paye ses mensualités et jouit de sa salle de bain.
Mais voila que quelques mois plus tard elle fait clôturer le compte utilisé pour le paiement des mensualités du crédit et qu'ensuite elle quitte avec pertes et fracas le logement de Mr A.
Avant de partir elle fait bien entendu basculer les mensualités restante du crédit de la salle de bain sur le compte de Mr A.
Mr A bien embetté paye malgré tout les mensualités et solde le crédit de la salle de bain.
Plusieur mois apres la fin de ce calvaire Mr A reçoit une assignation car Madame B souhaite qu'il lui soit remboursé les mensualités versées pour le crédit de la salle de bain étant donné qu'elle est resté dans le logement de Mr A et qu'elle ne peut plus donc l'utiliser...

Mr A n'était pas au courant qu'en France il était possible de contracter un crédit pour acheter un bien... Le faire installer chez autrui... En jouir... Et ensuite demander a ce qu'il lui soit remboursé en intégralité car plus possible ou envie de l'utiliser...??

Avez vous vu deja vu ou entendu parler d'un cas similaire?

Car bien entendu Mr A ne souhaite pas rembourser Madame B mais seulement ne plus entendre parler d'elle...

Mr A vous remercie par avance ( toutes situations ou personnages ressemblant a la description ou vivant la même situation seraient purement fortuites... :))
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3 réponses

Just@ Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2014
13 mars 2014 à 10:40
Hello, je me permet un petit commentaire afin de remettre le sujet en actualité...
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
13 mars 2014 à 11:52
Bonjour,

Je suis desole d'aller à l'encontre de Monsieur A. , mais Madame B est totalement dans son bon roit, puisqe finalement, Monsieur A a recu de la part de Mme B un bien qui vient s'ajouter à la valeur détenue par monsieur A qu détriment de Madame B... puisque c'est elle qui a payé (en partie certe) mais a donc droit au retour sur investissement....

en gros, vous faites une plus value grace à son investissement, et elle est donc en droit de reclamer son investissement puisque vous en conservez le benefice...

Sous quelle forme vous reclame-t-elle les sommes? (avocat, tribunal...)

Vous pouvez de même tenter de lui réclamer la part de sa taxe d'habitation, de la taxe d'enlevement des ordures ménagères et une participation aux loyers....

Bon courage
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Bonjour Patal34

Merci pour votre réponse! Même si ce n est pas celle que j attendais. ..

Monsieur A est assigné devant le juge par l avocat de madame B.

C est quand même étonnant heureusement que Madame B n'a pas souhaitée une piscine ou autre bien dont le montent aurait pu être bien plus élevé qu'une salle de bain...

Il me semblait que tout bien situé sur une propriété appartenait à son propriétaire...?

Je conçois bien que la salle de bain est toujours chez Mr A et que par conséquent cela entraîne une plus value du bien mais c'est la façon dont on peu se défaire du règlement d un crédit dont on est emprunteur principal qui m interpelle. ..

Madame B a souhaitée acheter...Madame B a choisi elle même la salle de bain et a signée son achat.

Bref si comme vous le dites aussi Monsieur A peu demander réparation sur loyer et taxes dans ce cas là il peu faire annuler la demande de madame B car le préjudices et bien plus important que celui demandé par celle - ci.

Je vous remercie pour votre aide et si vous avez des informations ou des astuces permettant à Mr A de clouer le bec à Madame B je suis preneur!
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