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Sous-traitance et assurances

Eurl batiment - Jean Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2014 - Modifié par Eurl batiment - Jean le 11/03/2014 à 20:04
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 11 mars 2014 à 21:24
Bonjour,
Je viens de réaliser un devis pour la rénovation de la couverture d'un bâtiment (~800m²), je ne l'ai pas encore envoyé car j'ai un doute.
Ma société est dans le bâtiment, en revanche mon activité principale n'est pas la couverture.
Je suis quand même assuré pour les petites réparations d'ardoise et zinguerie seulement.
Pour réaliser ces travaux j'ai fait faire des devis par une entreprise de couverture et une entreprise differente pour l'echafaudage. Je souhaite donc les faire sous-traiter pour la totalité de ces travaux.
Je ne toucherai pas à l'ouvrage je ne ferais que prendre un petit pourcentage sur chacun.
Donc ma question est:
Comment cela se passe t-il au niveau assurances?
Ai-je besoin de la décénnale couverture ou celle du sous-traitant suffira?
Pareil pour l'echafaudage, l'assurance de l'echafaudeur suffira t-elle?
Merci!

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
11 mars 2014 à 20:35
Bonsoir

Il convient d'obtenir les attestations RC et décennales pour les différents intervenants, car les travaux ne seront pas couverts par la votre, puisque cette activité n'est pas couverte par la votre.

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Eurl batiment - Jean Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2014
Modifié par Eurl batiment - Jean le 11/03/2014 à 21:19
Merci pour votre réactivité ^^ très bien, donc dès lors que j'ai en ma possession une copie de leurs assurances je suis censé être couvert en cas d'accident ou de malfaçon. C'est bien ça?
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
11 mars 2014 à 21:24
Non c'est pas une copie de leur assurance,
mais une attestation à demander à leur compagnie valide au jour d'ouverture du chantier.
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