Usufruit
Marie2991
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mardi 11 mars 2014
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11 mars 2014 à 17:03
Utilisateur anonyme - 11 mars 2014 à 17:05
Utilisateur anonyme - 11 mars 2014 à 17:05
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 11/03/2014 à 17:06
Modifié par Sorgin le 11/03/2014 à 17:06
Vous ne pouvez pas "faire oter" l'usufruit. Elle seule peut l'abandonner ou vous le donner (et vous paierez encore 60% de droits sur sa valeur + frais de notaire).
Cdlt
Cdlt