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TVA et vente maison

analex31 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2014 - 11 mars 2014 à 08:49
Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 - 11 mars 2014 à 12:33
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain, et fais construire notre maison dessus en passant par chaque artisan il y a 2 ans.
Nous souhaitons aujourd'hui vendre, mais j'ai attendu parler de la TVA, et je ne comprend pas si on doit la payer ou pas. Quelqu'un pourrait être plus clair a ce sujet?
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 166
11 mars 2014 à 12:33
Bonjour,

Si vous avez acheté le terrain et construit votre maison dessus, vous n'êtes pas soumis à la TVA.

Les acquéreurs paieront les droits d'enregistrement classiques, soit 5,09 % ou 5,89 % si la Préfecture a décidé d'augmenter les droits d'enregistrement sur votre département.
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