TVA et vente maison
analex31
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11 mars 2014
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Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 - 11 mars 2014 à 12:33
Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 - 11 mars 2014 à 12:33
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Miloulilou
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11 mars 2014 à 12:33
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Bonjour,
Si vous avez acheté le terrain et construit votre maison dessus, vous n'êtes pas soumis à la TVA.
Les acquéreurs paieront les droits d'enregistrement classiques, soit 5,09 % ou 5,89 % si la Préfecture a décidé d'augmenter les droits d'enregistrement sur votre département.
Si vous avez acheté le terrain et construit votre maison dessus, vous n'êtes pas soumis à la TVA.
Les acquéreurs paieront les droits d'enregistrement classiques, soit 5,09 % ou 5,89 % si la Préfecture a décidé d'augmenter les droits d'enregistrement sur votre département.
La législation juridique et financière évolue en permanence...