Comment modifier une promesse de vente ?

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2cat Messages postés 1 Date d'inscription lundi 10 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2014 - 10 mars 2014 à 04:07
 canard972 - 23 mars 2016 à 01:37
Bonjour, j'ai été séduit par un projet de construction d'une habitation loi girardin sociale aux anilles. Pour la réservation, l'agence immobilière m'a fait signer un ordre de mission à un courtier chargé de rechercher des entreprises, négocier les prix, délais et de présenter l'offre de financement à une banque.
En janvier, j'ai signé une promesse de vente portant sur l'acquisition du terrain dans laquelle il apparaît quelques observations :
1°) il m'est imposé une absence de faculté de rétractation (art.L271.1 du code de la construction) alors qu'il s'agit d'un bien devant accueillir un habitation ;
2°) une inscription hypotécaire conventionnelle m'est imposé alors qu'en tant que fonctionnaire je bénéficie d'une garantie de ma mutuelle et la garantie logement me reviendrait moins chère ;
3°) le montant du prêt et celui sur lequel porte cette inscription est erroné puisque l'agence m'avait informé que la somme que j'ai versé devait venir en diminution du montant du projet (je vais me retrouver à payer des frais d'enregistrement sur la somme qui me reviendrai en plus) ;
4°) le taux maximum d'emprunt est supérieur à celui que pratique ma banque ;
5°) nous sommes le 9 mars et je n'ai toujours pas eu la promesse de vente en retour signé et accompagnée des pièces ;
Je ne conteste pas le projet ni le montant du terrain, il était connu d'avance. Je souhaite savoir comment modifier ces aspects car ils préfigurent de l'acte définitif me semble-t-il ? et quelles conséquences pour moi ? J'ai proposé que cette promesse de vente passe devant le notaire et le courtier m'a dit que ce n'était pas prévu c'est l'acte authentique qui le sera. Est-ce normal ? Je vous remercie d'avance pour vos conseils avisés.

6 réponses

Ce courtier détient 3 sociétés qui interviennent dans ce projet alors que j'ai signé qu'avec qu'une la société PROBAT SARL.
J'ai versé 5000 € à la société B & B CONSULTING pour les honoraires du courtage en bâtiment ; 300 € pour la rédaction de la promesse de vente à la même.

Les 3 sociétés :
PROBAT SARL : chargée du courtage en bâtiment ;
NATLINE : chargée des propiétés foncières ;
B & B CONSULTING : chargée de la rédaction des contrats, toutes représentées par Madame Nathalie Mauricette PECRON épouse BIGAND.

le projet immobilier : RESIDENCE HABITATION LA MARIE, commune du Morne-Rouge Martinique
le Bailleur social serait "LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU SUD" représentée par Garcin MALSA, Maire de la ville de Sainte-Anne en Martinique
Société immobilière : GUY HOQUET
Je vous remercie sincèrement pour votre aide et vos conseils.
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Bonjour je suis exactement dans le même cas que vous, avec les mêmes personnes mais sur un projet " résidence morne aux vents" à Ducos. La différence est que je n'ai pas encore signé la promesse de vente et que mon banquier émet beaucoup de réserves.
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Je crois que je ne signerai pas ce document et je me rapprocherai dans un premier temps de l'ADIL
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Bonjour 2cat pourrai je savoir si votre situation à évolué? Je suis en contact avec pro immo caraibes qui est apparamment géré par bb consulting...
Je voudrais savoir s'ils sont fiables?
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Moi aussi je veux savoir si pro immo caraibes est une agence fiable
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Bonjour, je suis aussi en contacte avec pro immo caraibes.Je voudrais savoir si c'est une agence fiable, si des personnes ont déjà été livrées et sont satisfaites de leur logement.
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mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889
10 mars 2014 à 09:55
Bonjour,

Au vu des éléments fournis, ça sent "le bourbier"....

Je vous déconseille de vous embarquer dans une acquisition immobilière non achevée, surtout "off-shoire". Le statut fiscal particulier des Antilles génère des magouilles:
http://www.bulle-immobiliere.org/forum/viewtopic.php?f=197&t=68713

Plusieurs risques:

1° un projet qui n'est pas achevé: les premiers murs sont construits et vous vous retrouvez avec un chantier à l'abandon....

2° le projet est achevé. Vous voulez revendre, mais le bien a été sur-évalué à la vente et n'est pas au prix du marché. Un grand classique en ce moment partout en France où a été bâti du "Scellier / Robien défiscalisé".
http://immobilier-locatif.over-blog.com/article-scellier-immobilier-defiscalisant-attention-aux-pieges-50083712.html

Extrait: "Ces dernières années, des centaines d'investisseurs en Robien se sont fait piéger, en achetant dans des zones où la demande locative était quasi-inexistante. « Et les plaintes s'accumulent mois après mois sans que personne ne s'en inquiète », alertela juriste de l'UFC Que Choisir. Selon l'association de consommateurs, plusieurs copropriétés sont aujourd'hui laissées à l'abandon pour la plupart invendables."

CONCLUSION: si c'est pas pour vous-même et que vous êtes pas sur place pour suivre le chantier, LAISSEZ TOMBER !!!!

A+

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Bonjour ,
Moi je connais ce courrier j'ai un contrat avec eux pour un projet à Ducos et je suis entièrement satisfaite du professionnalisme de mme Bigand , elle explique tout et le suivi du projet est parfait . Je pense que 2CAT est une de ces personnes qui veulent nuire par méchanceté.
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mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889
Modifié par mpmp93 le 10/03/2014 à 10:02
Rajout

Concerne: " il m'est imposé une absence de faculté de rétractation" --> totalement illégal!

Vous avez bien signé un compromis de vente? Vous en avez copie?

Je vous conseille de voir en urgence un avocat et tout faire annuler....

Avez-vous demandé un crédit? Si oui, arrangez-vous pour que vosu ne l'obteniez pas!

Je sens la magouille dans votre histoire!


public function meilleurProgrammeurDuMonde() { return "MOI"; } // humour
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mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889
Modifié par mpmp93 le 10/03/2014 à 10:29
pourriez vous nous donner explicitement les noms des courtiers et le nom du projet immobilier? Ont-ils un site Internet? je peux faire quelques recherches....


public function meilleurProgrammeurDuMonde() { return "MOI"; } // humour
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mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889
11 mars 2014 à 15:51
Bon, déja concernant Nathalie mauricette PECRON:
http://metroo.fr/b/ducos/b-b-consulting/

début d'activité 15 janv 2013, capital 500€.....


Concernant RESIDENCE HABITATION LA MARIE:
http://www.le97.fr/

à première vue, pas très "social" comme habitat! Mais j'ai aussi trouvé ça:
http://www.guyhoquet-dom.com/evenements-immobilier.php?PHPSESSID=b7fd69c43d3ab784444af9ff47ce062c

QUESTION: on vous vend quoi exactement? A quel prix? Comment avez-vous été contacté? Presse? Mail? Téléphone? Expo?...?

Le fait qu'il y ait une grande pointure "GUY HOQUET" derrière ça est rassurant.

Ce qui n'est pas rassurant est que vous n'avez toujours pas copie du compromis de vente signé!

Vous dites également dans le message d'origine: "présenter l'offre de financement à une banque" --> on vous a chiffré quelque chose? Vous avez demandé un crédit?

Ne vous engagez dans AUCUN CREDIT avant d'avoir le compromis de vente que vous "auriez signé"...

Ne laissez pas le courtier ou quiconque avoir procuration en votre nom pour accepter un crédit!

A+



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