Mandat d exclusivite
etyuiop
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9 mars 2014
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9 mars 2014 à 16:36
...^^Marie^^..... - 9 mars 2014 à 20:18
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3 réponses
Bonjour
Passez à l'agence leur expliquer.
Qu'il soit simple ou exclusif, le mandat est limité dans le temps. Sous peine de nullité, le mandat doit préciser sa durée de validité. Et si le mandat comporte une clause de tacite reconduction, c'est-à-dire une clause qui prolonge les effets du mandat au-delà de sa date d'expiration, celle-ci doit également être d'une durée précise assortie d'une date limite. Le mandat exclusif peut, après un délai de trois mois à compter de la signature, être dénoncé avec un préavis de 15 jours par recommandé. Pendant ce laps de temps, l'agent immobilier conserve son droit à l'exclusivité.
Passez à l'agence leur expliquer.
Qu'il soit simple ou exclusif, le mandat est limité dans le temps. Sous peine de nullité, le mandat doit préciser sa durée de validité. Et si le mandat comporte une clause de tacite reconduction, c'est-à-dire une clause qui prolonge les effets du mandat au-delà de sa date d'expiration, celle-ci doit également être d'une durée précise assortie d'une date limite. Le mandat exclusif peut, après un délai de trois mois à compter de la signature, être dénoncé avec un préavis de 15 jours par recommandé. Pendant ce laps de temps, l'agent immobilier conserve son droit à l'exclusivité.
etyuiop
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9 mars 2014 à 17:17
9 mars 2014 à 17:17
Merci pour votre reponse. Sur le contrat il est bien note la tacite reconduction etc
J ai fait remarquer au mandataire que la durée n etait pas lndique dans le paragraphe "duree du mandat". Il m a répondu que ce n etait pas grave car un peu plus haut sur le contrat il etait note " nous choisissons le mandat 2 mois".
Je voudrai savoir si je peux annuler ce mandat car la durée n a pas été noté dans le paragraphe "Durée du contrat"
Car sans mention de la durée du mandat cela vaut annulation
Merci
J ai fait remarquer au mandataire que la durée n etait pas lndique dans le paragraphe "duree du mandat". Il m a répondu que ce n etait pas grave car un peu plus haut sur le contrat il etait note " nous choisissons le mandat 2 mois".
Je voudrai savoir si je peux annuler ce mandat car la durée n a pas été noté dans le paragraphe "Durée du contrat"
Car sans mention de la durée du mandat cela vaut annulation
Merci
Rochat1
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9 mars 2014 à 19:52
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Bonsoir,
donc je ne veux plus vendre.
Ceci suffit pour arrêter la vente auprès de votre agence. On ne peut pas vous forcer à vendre. Par contre vous risquez d'avoir à payer des frais de dossier, mais on ne peut pas tout avoir !
donc je ne veux plus vendre.
Ceci suffit pour arrêter la vente auprès de votre agence. On ne peut pas vous forcer à vendre. Par contre vous risquez d'avoir à payer des frais de dossier, mais on ne peut pas tout avoir !
Rochat1
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9 mars 2014 à 20:04
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Bonsoir Marie,
Eh oui, l'inscription, le temps passé avec le vendeur d'un jour risque de lui être facturé non ? Il faut tout de même réfléchir avant d'effectuer toutes ces démarches pour en finalité arrêter au bout d'une semaine et demie i . En principe; il ne peut pas résilier comme ça en claquant des doigts ?
Bonne soirée et bien cordialement
Eh oui, l'inscription, le temps passé avec le vendeur d'un jour risque de lui être facturé non ? Il faut tout de même réfléchir avant d'effectuer toutes ces démarches pour en finalité arrêter au bout d'une semaine et demie i . En principe; il ne peut pas résilier comme ça en claquant des doigts ?
Bonne soirée et bien cordialement
Rochat1
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9 mars 2014 à 20:12
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Alors vous êtes .............parfaite Marie !!!! ;-))