Retard dans l'achèvement de travaux

Ancolie09400 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 8 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2014 - 9 mars 2014 à 02:41
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 9 mars 2014 à 18:14
Bonjour,
J'ai acheté un appartement à restaurer. L'entreprise à laquelle j'ai confié les travaux à effectuer , s'était engagée, par écrit, lors du devis signé et accepté, à ce que les travaux soient terminés pour le 26 Février 2014. J'ai donc donné préavis pour l'appartement dont j'étais locataire.
Nous sommes le 9 Mars, mon appartement n'est toujours pas terminé, l'entrepreneur me propose de stocker mes meubles dans mon garage car il ne veut pas payer de garde meubles.
Je voudrais savoir:
1°) Quels recours je peux avoir.
2°) S'il existe des pénalités de retard que je puis appliquer, à cet entrepreneur lors du règlement définitif du chantier et après réception des travaux.

Je vous remercie par avance de vos réponses car je suis complètement perdue et ne sais que faire face à une telle mauvaise foi de l'entreprise.
Cordialement,
Ancolie 09400

4 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
9 mars 2014 à 08:28
Avez vous écrit la date de fin de travaux?
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Ancolie09400 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 8 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2014
9 mars 2014 à 10:51
Bonjour
Oui sur le devis qui a été signé est mentionnée la période durant laquelle devait être effectués les travaux et plusieurs courriels la confirment.
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 344
9 mars 2014 à 15:50
Si l'entreprise ne peut pas justifier son retard par des raisons graves ( maladie notamment ,intempéries)vous pouvez demander en justice une indemnisation pour le préjudice subi .préjudice que vous devez chiffrer .
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Ancolie09400 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 8 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2014
9 mars 2014 à 16:49
Merci beaucoup, je prends bonne note de vos réponses mais je pensais qu'il pouvait y avoir des "pénalités de retard" correspondant à un certain pourcentage,pouvant être retenues sur la somme que je dois à cette entreprise.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
9 mars 2014 à 18:14
Il aurait fallu indiquer dans le contrat que chaque jour de retard entraînera une indemnité de tant
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