Retard dans l'achèvement de travaux
Ancolie09400
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté un appartement à restaurer. L'entreprise à laquelle j'ai confié les travaux à effectuer , s'était engagée, par écrit, lors du devis signé et accepté, à ce que les travaux soient terminés pour le 26 Février 2014. J'ai donc donné préavis pour l'appartement dont j'étais locataire.
Nous sommes le 9 Mars, mon appartement n'est toujours pas terminé, l'entrepreneur me propose de stocker mes meubles dans mon garage car il ne veut pas payer de garde meubles.
Je voudrais savoir:
1°) Quels recours je peux avoir.
2°) S'il existe des pénalités de retard que je puis appliquer, à cet entrepreneur lors du règlement définitif du chantier et après réception des travaux.
Je vous remercie par avance de vos réponses car je suis complètement perdue et ne sais que faire face à une telle mauvaise foi de l'entreprise.
Cordialement,
Ancolie 09400
J'ai acheté un appartement à restaurer. L'entreprise à laquelle j'ai confié les travaux à effectuer , s'était engagée, par écrit, lors du devis signé et accepté, à ce que les travaux soient terminés pour le 26 Février 2014. J'ai donc donné préavis pour l'appartement dont j'étais locataire.
Nous sommes le 9 Mars, mon appartement n'est toujours pas terminé, l'entrepreneur me propose de stocker mes meubles dans mon garage car il ne veut pas payer de garde meubles.
Je voudrais savoir:
1°) Quels recours je peux avoir.
2°) S'il existe des pénalités de retard que je puis appliquer, à cet entrepreneur lors du règlement définitif du chantier et après réception des travaux.
Je vous remercie par avance de vos réponses car je suis complètement perdue et ne sais que faire face à une telle mauvaise foi de l'entreprise.
Cordialement,
Ancolie 09400
A voir également:
- Retard dans l'achèvement de travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Retard de livraison - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Achevement cc - Guide
4 réponses
Bonjour
Oui sur le devis qui a été signé est mentionnée la période durant laquelle devait être effectués les travaux et plusieurs courriels la confirment.
Oui sur le devis qui a été signé est mentionnée la période durant laquelle devait être effectués les travaux et plusieurs courriels la confirment.
Si l'entreprise ne peut pas justifier son retard par des raisons graves ( maladie notamment ,intempéries)vous pouvez demander en justice une indemnisation pour le préjudice subi .préjudice que vous devez chiffrer .
La législation juridique et financière évolue en permanence...