Personne âgée et logement

dovimu Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2014 - 7 mars 2014 à 10:10
dovimu Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2014 - 7 mars 2014 à 19:21
Bonjour,
Une pers âgée de mon entourage vit depuis + de 20 ans ds un appart situé ds une propriété, pas de bail à l' entrée ds les lieux, pas de loyer contre qques travaux: gardiennage en l'absence des propriétaires, entretien du parc, etc...
Le propriétaire vend sa propriété, a passé le compromis il y a 6 mois et vient de donner congé au locataire il ya un mois en sachant que l'acte se signe ds un mois.
Quel sont les droits du locataire âgé de 80 ans et cardiaque avec une très grosse opération il y un an.? Merci pour vos renseignements.

2 réponses

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
7 mars 2014 à 13:31
bonjour

Droits très étendus : le congé doit être donné au moins 6 mois avant l'échéance du bail , ( tous les 3 ans ) pour reprise ou vente. sinon son bail se poursuyit avec le nouveau propriétaire ...
Comme la personne est âgée, si ses ressources sont faibles, elle doit être relogée dans les mêmes conditions

Pour faire valoir ses droits, je vous conseille de vous rapprocher de l'ADIL de votre département, et de très très vite également faire intervenir une assistante sociale et probablement une association d'aide aux handicapés

sinon votre ami va de faire éjecter comme une "mer**"
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dovimu Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2014
7 mars 2014 à 19:21
Merci beaucoup pour vos renseignements!
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