Personne âgée et logement
dovimu
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Bonjour,
Une pers âgée de mon entourage vit depuis + de 20 ans ds un appart situé ds une propriété, pas de bail à l' entrée ds les lieux, pas de loyer contre qques travaux: gardiennage en l'absence des propriétaires, entretien du parc, etc...
Le propriétaire vend sa propriété, a passé le compromis il y a 6 mois et vient de donner congé au locataire il ya un mois en sachant que l'acte se signe ds un mois.
Quel sont les droits du locataire âgé de 80 ans et cardiaque avec une très grosse opération il y un an.? Merci pour vos renseignements.
Une pers âgée de mon entourage vit depuis + de 20 ans ds un appart situé ds une propriété, pas de bail à l' entrée ds les lieux, pas de loyer contre qques travaux: gardiennage en l'absence des propriétaires, entretien du parc, etc...
Le propriétaire vend sa propriété, a passé le compromis il y a 6 mois et vient de donner congé au locataire il ya un mois en sachant que l'acte se signe ds un mois.
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2 réponses
bonjour
Droits très étendus : le congé doit être donné au moins 6 mois avant l'échéance du bail , ( tous les 3 ans ) pour reprise ou vente. sinon son bail se poursuyit avec le nouveau propriétaire ...
Comme la personne est âgée, si ses ressources sont faibles, elle doit être relogée dans les mêmes conditions
Pour faire valoir ses droits, je vous conseille de vous rapprocher de l'ADIL de votre département, et de très très vite également faire intervenir une assistante sociale et probablement une association d'aide aux handicapés
sinon votre ami va de faire éjecter comme une "mer**"
Droits très étendus : le congé doit être donné au moins 6 mois avant l'échéance du bail , ( tous les 3 ans ) pour reprise ou vente. sinon son bail se poursuyit avec le nouveau propriétaire ...
Comme la personne est âgée, si ses ressources sont faibles, elle doit être relogée dans les mêmes conditions
Pour faire valoir ses droits, je vous conseille de vous rapprocher de l'ADIL de votre département, et de très très vite également faire intervenir une assistante sociale et probablement une association d'aide aux handicapés
sinon votre ami va de faire éjecter comme une "mer**"
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