Changer le titulaire d'un emprunt ou prévoir un prix supérieur
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DStroy
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DStroy Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Est-il possible de changer le titulaire d'un emprunt ?
Dans mon cas, une société souhaite vendre des biens acquis grâce à des emprunts à une autre société, sachant que la caution des emprunts est l'associé unique et le gérant de ces 2 sociétés.
Et si ce n'est pas possible, est-il possible de prévoir dans le contrat de cession que la société cessionnaire paie pour les biens leur prix majorés des montants restant dû des emprunts?
Si vous pouvez préciser également vos sources, ce ne serait que mieux.
Merci d'avance!
Est-il possible de changer le titulaire d'un emprunt ?
Dans mon cas, une société souhaite vendre des biens acquis grâce à des emprunts à une autre société, sachant que la caution des emprunts est l'associé unique et le gérant de ces 2 sociétés.
Et si ce n'est pas possible, est-il possible de prévoir dans le contrat de cession que la société cessionnaire paie pour les biens leur prix majorés des montants restant dû des emprunts?
Si vous pouvez préciser également vos sources, ce ne serait que mieux.
Merci d'avance!
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2 réponses
Est-il possible de changer le titulaire d'un emprunt ?
Non, ce n'est pas possible. Un emprunt c'est un contrat. Sauf clause prévoyant un changement de titulaire, il faut se conformer aux termes de ce contrat.
Par contre le vendeur peut désintéresser le préteur grâce au montant perçu de la vente.
L'acquéreur, quant à lui contracterait éventuellement un nouvel emprunt à son nom.
que la société cessionnaire paie pour les biens leur prix majorés des montants restant dû des emprunts?
Ce ne serait pas très prudent car, en cas de défaillance de l'acquéreur, le vendeur serait dans de beaux draps !!!
Il ne percevrait plus le montant des échéances destinées à couvrir son emprunt, mais serait toujours tenu de rembourser la banque.
Non, ce n'est pas possible. Un emprunt c'est un contrat. Sauf clause prévoyant un changement de titulaire, il faut se conformer aux termes de ce contrat.
Par contre le vendeur peut désintéresser le préteur grâce au montant perçu de la vente.
L'acquéreur, quant à lui contracterait éventuellement un nouvel emprunt à son nom.
que la société cessionnaire paie pour les biens leur prix majorés des montants restant dû des emprunts?
Ce ne serait pas très prudent car, en cas de défaillance de l'acquéreur, le vendeur serait dans de beaux draps !!!
Il ne percevrait plus le montant des échéances destinées à couvrir son emprunt, mais serait toujours tenu de rembourser la banque.
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Quand je disais que la société cessionnaire paierait le prix des biens majorés des montants restants dû des emprunts, j'imaginais la chose de cette façon:
Les biens sont cédés à leur valeur nette comptable, par exemple 65 000€
Le solde restant dû des emprunts s'élevant par exemple à 60 000€
L'acte de cession prévoit un prix de 125 000€ afin que la société cédante puisse rembourser l'emprunt.
Mais Est-ce autorisé ?
Quand je disais que la société cessionnaire paierait le prix des biens majorés des montants restants dû des emprunts, j'imaginais la chose de cette façon:
Les biens sont cédés à leur valeur nette comptable, par exemple 65 000€
Le solde restant dû des emprunts s'élevant par exemple à 60 000€
L'acte de cession prévoit un prix de 125 000€ afin que la société cédante puisse rembourser l'emprunt.
Mais Est-ce autorisé ?
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