employé sans être salarié d'une entreprise

Question

Bonjour, 
je travaille actuellement dans une entreprise de transport, dont je suis salarié, en tant que gestionnaire de parc véhicules.
Aujourd'hui, mon employeur qui possède une autre entreprise de transport, me demande d'effectuer des taches dans cette entreprise dont je ne suis pas salarié.
Ai-je le droit de refuser ses demandes et surtout, est-ce légal?

Cordialement.

jaquy · Answer

a partir du moment on ton patron de paye comme si tu travailler chez lui il et en droit  envoyer travailler ses ouvrier ou il veut j'ai deja eu le cas avant ou je travailler et on pouvait rien dire

Avocat34000 · Answer

Bonjour,

Juste au cas où, gardez précieusement les écrits qui démontrent que vous étiez amenés à travailler dans une autre entreprise.

On n'y pense pas toujours quand tout va bien mais si un jour votre employeur procède à des licenciements économique ou si vous vous retrouvez en situation d'inaptitude (ce que je ne vous souhaite pas bien entendu), cela pourrait avoir de l'intérêt pour ce qui est de caractériser le groupe de reclassement.

Bien cordialement,

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour ,

je suis étonné de la réponse de l'avocat  car il me semblait que le prêt de personnel

entre deux sociétés non liées juridiquement ne pouvait se faire que par une

convention de mise à disposition.

Ai-je le droit de refuser ses demandes et surtout, est-ce légal? 

oui vous pouvez refuser  car vous n'avez signé aucun document , votre prêt n'a

pas de base légale .

(j'attends les commentaires )

cdlt

Avocat34000 · Answer

Bonjour,

Je me rend compte effectivement que j'ai répondu un peu à coté.

Ici, si j'ai bien compris le problème, on serait davantage dans une situation de co-employeurs que dans une situation de mise à disposition. C'est - en pratique - assez fréquent dans certains secteurs d'activité (notamment le BTP, paysagisme, etc...). Une personne est majoritaire dans plusieurs sociétés et lorsque le salarié d'une société est malade ou en congés, elle le fait remplacer par le salarié d'une autre société (pour éviter notamment les pénalités de retard dans les contrats à honorer).

Tels qu'ils sont décrits, les faits me font penser - toutes proportions gardées - à l'affaire Métaleurop (d'où mon réflexe sur le groupe de reclassement).

Plutôt que de se demander si vous pouvez refuser de travailler pour la seconde entreprise, la vraie question est : quel intérêt?

Je n'en vois pas. J'y vois même pas mal d'avantages. Solidarité entre les co-employeurs, démonstration factuelle d'un groupe de reclassement, etc...

Bien cordialement,

chouka69 · Answer

mon patron a une holding qui gère plusieurs société dont deux entreprises de transports.
Ce sont deux entités juridiquement bien différente.
Moi, je suis salarié de la première PME ou j'ai une fonction administrative et technique sur la gestion du parc de véhicule et tout ce qui concerne la réglementation liée au transport ainsi qu'aux conducteurs.
Mon patron est également gérant légal de cette PME.
Aujourd'hui, il me demande d'effectuer ces mêmes taches dans l'autre petite entreprise de transport dont il est également gérant mais dans laquelle je ne suis pas du tout salarié.
Je dois effectuer ces taches supplémentaires dans les tranches horaires de mon emploi actuel.
Mon problème est que cela me prends pas mal de temps car l'autre PME est très mal gérée et que du coup j'ai du mal à faire mon travail pour l'entreprise dont je suis salarié.
Ensuite, je ne m'entends pas du tout avec les personnes qui sont dans cette autre petite PME. (3 personnes)
Alors je veux simplement savoir si je suis en droit de refuser d'effectuer ces fonctions dans cette autre entité complètement indépendante juridiquement de mon entreprise et dont je ne touche aucune compensation financière pour ce travail.
Mais aussi et surtout, est ce bien légal?...

chouka69 · Answer

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
mes questions sont surtout dans un but d'un éventuel outil de défense si un jour il venait à y avoir un conflit avec mon employeur.

Employé sans être salarié d'une entreprise

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