Bail rural soumis au statut de fermage
calou53
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3 mars 2014 à 18:21
dd - 5 mars 2014 à 12:21
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1 réponse
"j'aimerais pouvoir dans un futur reprendre cette stabulation comment faire merci"
1°) le mieux c'est de négocier à l'amiable avec l'agriculteur.
Si refus, il se faudra ce lancé dans une procédure assez longues et compliqué, donc se renseigné au niveau de la chambre d'agriculture dans quel condition vous pouvez reprendre la stabulation.
1°) le mieux c'est de négocier à l'amiable avec l'agriculteur.
Si refus, il se faudra ce lancé dans une procédure assez longues et compliqué, donc se renseigné au niveau de la chambre d'agriculture dans quel condition vous pouvez reprendre la stabulation.
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