Imposition de l'indemnisation d'un maire de village

Salut, oui il est a déclarer sur une ligne spéciale "8BY", pas d'impôts dessus, mais vient s'ajouter au revenu fiscal de référence

Bonjour,

Les élus peuvent opter pour une retenue à la source pour l'imposition de leurs indemnités.

Sinon, elles sont à déclarer sur une ligne à part et imposées comme les traitements et salaires, selon le barème progressif.

Tout est là ==> https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/memento_maire53b4.pdf

Votre document est très complet mais ne s'étend pas vraiment sur l'imposition des indemnités (n'évoque juste le prélèvement à la source).

Article 204-0 bis du code général des impôts :

III. Tout élu local peut opter pour l'imposition de ses indemnités de fonction à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires, dans les conditions suivantes :

1° Lorsque les indemnités de fonction ont été soumises au titre d'une année à la retenue à la source mentionnée au I, l'option est effectuée à l'occasion du dépôt de la déclaration d'ensemble des revenus perçus au titre de la même année. La retenue à la source s'impute sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle elle a été opérée ; l'excédent éventuel est remboursé.

Cette disposition s'applique aux indemnités de fonction perçues à compter du 1er janvier 1993.

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La retenue à la source est le principe, ou déclaration sur option (dans mon 1er message, j'ai mis à tort que la retenue à la source était sur option; c'est l'inverse).