Declaration de ressources à la CAF pour une citoyenne Russe

cnampoka Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2014 - 2 mars 2014 à 17:22
cnampoka Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2014 - 6 mars 2014 à 20:25
Bonjour,

J'ai effectué une déclaration auprès de la CAF, suite à la naissance de mon enfant et à l'ouverture d'un dossier auprès de celle-ci, en copiant ma déclaration de revenus 2012, comme elle me l'avait demandée. J'ai téléphoné à la CAF, pour connaître les modalités pour mon épouse, citoyenne Russe est arrivée sur le territoire en novembre 2013. Ils m'ont indiqué de leur écrire un courrier expliquant cela et que je ne pouvais pas leur fournir un justificatif de ses ressources, puisque leur système n'est pas le même que le notre (ils sont prélevés à la source et n'ont donc pas de déclaration de revenue). Il m'ont répondu après trois mois, de leur fournir une déclaration de revenus de mon épouse, pour 2012 et 2011.
Est-il normal de faire cette déclaration pour mon épouse, qui n'était en France qu'en novembre 2013 et qu'elle a payé ses impôts en Russie ?
Est-il réglementaire de devoir déclarer en premier, l'année 2012, puis après 3 mois, la CAF nous demande l'année 2012 et 2011 des revenus de mon épouse ? Pourquoi ne pas l'avoir demandé la première fois et pourquoi pour ma déclaration, il s'agit de l'année 2012 ?
On a le sentiment que le traitement de notre dossier se fait au bon plaisir de la CAF, sans règle identique pour tous.
Merci de m'apporter des éclaircissements à mon questionnement en argumentant si possible avec des références aux textes de lois.

Cordialement

2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12575 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 8 625
2 mars 2014 à 19:59
Bonjour,

Est-il normal de faire cette déclaration pour mon épouse, qui n'était en France qu'en novembre 2013 et qu'elle a payé ses impôts en Russie ?

Oui, ce n'est pas pour lui faire payer des impôts que la CAF vous demande ça, mais parce que les aides de la CAF sont basées sur les revenus 2 ans en arrière et donc pour 2014 c'est basé sur les revenus 2012.

Pour savoir pourquoi ils demandent 2011 aussi, quand est né votre enfant ? Quand avez-vous fait la demande d'aides à la CAF ? Si c'est en 2013 (même décembre) il leur faut les revenus 2011.
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cnampoka Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2014
6 mars 2014 à 20:25
Bonsoir,

Merci pour la réponse. Je vais tenter de vous apporter des éléments de réponse.
Nous n'avons pas fait de demande d'aide. Nous avons renvoyé la déclaration de l'état de mon épouse (enceinte), remplie par le gynécologue.
Avec cette déclaration, une première liste de document a été fourni. Par la suite, une seconde demande de documents a été demandée par la CAF (en novembre 2013) avec une autre liste de documents qui a été retournée. Notre enfant est né en décembre 2013.
Vous m'indiquez qu'isl leur faut les revenus de 2011, mais alors pourquoi seul ceux de mon épouse, font l'objet d'une demande ? Ils ont besoin de mes revenus 2012 et ceux de mon épouse pour 2012 et 2011. Quel calcul vont-ils pouvoir faire avec ces informations ?
De plus, nous avons fourni des documents administratifs (copie du carnet de famille...) qui indiquent la nationalité de mon épouse; dans les nouveaux documents a fournir, ils veulent un acte de naissance traduit en Français.
Pourquoi cette demande, puisque l'acte de mariage fourni déjà cette information ? Je ne comprends pas très bien le processus, ni les règles pour fournir les documents.
Merci par avance de votre réponse
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