Declaration de ressources à la CAF pour une citoyenne Russe
cnampoka
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A voir également:
- Declaration de ressources à la CAF pour une citoyenne Russe
- Comment télécharger un formulaire de déclaration de ressources caf ? - Guide
- Formulaire déclaration de ressources caf 2023 pdf - Guide
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- Comment denoncer une personne a la caf ✓ - Forum CAF
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2 réponses
Ysabe_l
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2 mars 2014 à 19:59
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Bonjour,
Est-il normal de faire cette déclaration pour mon épouse, qui n'était en France qu'en novembre 2013 et qu'elle a payé ses impôts en Russie ?
Oui, ce n'est pas pour lui faire payer des impôts que la CAF vous demande ça, mais parce que les aides de la CAF sont basées sur les revenus 2 ans en arrière et donc pour 2014 c'est basé sur les revenus 2012.
Pour savoir pourquoi ils demandent 2011 aussi, quand est né votre enfant ? Quand avez-vous fait la demande d'aides à la CAF ? Si c'est en 2013 (même décembre) il leur faut les revenus 2011.
Est-il normal de faire cette déclaration pour mon épouse, qui n'était en France qu'en novembre 2013 et qu'elle a payé ses impôts en Russie ?
Oui, ce n'est pas pour lui faire payer des impôts que la CAF vous demande ça, mais parce que les aides de la CAF sont basées sur les revenus 2 ans en arrière et donc pour 2014 c'est basé sur les revenus 2012.
Pour savoir pourquoi ils demandent 2011 aussi, quand est né votre enfant ? Quand avez-vous fait la demande d'aides à la CAF ? Si c'est en 2013 (même décembre) il leur faut les revenus 2011.
cnampoka
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6 mars 2014
6 mars 2014 à 20:25
6 mars 2014 à 20:25
Bonsoir,
Merci pour la réponse. Je vais tenter de vous apporter des éléments de réponse.
Nous n'avons pas fait de demande d'aide. Nous avons renvoyé la déclaration de l'état de mon épouse (enceinte), remplie par le gynécologue.
Avec cette déclaration, une première liste de document a été fourni. Par la suite, une seconde demande de documents a été demandée par la CAF (en novembre 2013) avec une autre liste de documents qui a été retournée. Notre enfant est né en décembre 2013.
Vous m'indiquez qu'isl leur faut les revenus de 2011, mais alors pourquoi seul ceux de mon épouse, font l'objet d'une demande ? Ils ont besoin de mes revenus 2012 et ceux de mon épouse pour 2012 et 2011. Quel calcul vont-ils pouvoir faire avec ces informations ?
De plus, nous avons fourni des documents administratifs (copie du carnet de famille...) qui indiquent la nationalité de mon épouse; dans les nouveaux documents a fournir, ils veulent un acte de naissance traduit en Français.
Pourquoi cette demande, puisque l'acte de mariage fourni déjà cette information ? Je ne comprends pas très bien le processus, ni les règles pour fournir les documents.
Merci par avance de votre réponse
Merci pour la réponse. Je vais tenter de vous apporter des éléments de réponse.
Nous n'avons pas fait de demande d'aide. Nous avons renvoyé la déclaration de l'état de mon épouse (enceinte), remplie par le gynécologue.
Avec cette déclaration, une première liste de document a été fourni. Par la suite, une seconde demande de documents a été demandée par la CAF (en novembre 2013) avec une autre liste de documents qui a été retournée. Notre enfant est né en décembre 2013.
Vous m'indiquez qu'isl leur faut les revenus de 2011, mais alors pourquoi seul ceux de mon épouse, font l'objet d'une demande ? Ils ont besoin de mes revenus 2012 et ceux de mon épouse pour 2012 et 2011. Quel calcul vont-ils pouvoir faire avec ces informations ?
De plus, nous avons fourni des documents administratifs (copie du carnet de famille...) qui indiquent la nationalité de mon épouse; dans les nouveaux documents a fournir, ils veulent un acte de naissance traduit en Français.
Pourquoi cette demande, puisque l'acte de mariage fourni déjà cette information ? Je ne comprends pas très bien le processus, ni les règles pour fournir les documents.
Merci par avance de votre réponse