Taxe de raccordement aux égout
pseudo2014
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CDPY76 Messages postés 1032 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai posé une question il y a environ 1 mois et demi, et je n'ai obtenu aucune réponse. Nous avons reçu une relance pour cette taxe et nous ne savons pas vers qui nous tourner pour avoir des réponses. je réitère ma demande, en espérant que quelqu'un pourra me répondre. J'ai parcouru le site mais sur ce thème je n'ai trouvé que des questions concernant les nouvelles constructions, pas l'ancien.
Voici la question, posée le 20 janvier
Bonjour, ma question concerne la participation pour le financement de l'assainissement collectif.
Nous avons décidé de supprimer la fosse septique de notre maison et de nous brancher au tout-à-l'égout. Nous avons fait plusieurs demandes à notre mairie, qui a refusé de faire des travaux dans notre rue. Le tout à égout passe dans notre rue, un peu plus haut mais pas à notre niveau. Et il passe beaucoup plus bas, car il y a de nouvelles constructions. Nous avons donc du installer une pompe de relevage, et faire passer un tuyau qui a traversé tout notre jardin pour atteindre le point haut. Nous avons financé les travaux sans aides, la mairie n'a absolument rien fait ni payé. A présent on nous demande de payer 4 000 euros, sans explications , ce que nous avons reçu est simplement intitulé 'Participation pour le financement de l'assainissement collectif/ construction habitation'. De plus, ce 'titre exécutoire' émis le 23 décembre ne nous est parvenu que le 18 janvier. Quel délai nous reste-t-il pour réagir?
J'aimerais savoir ce que cette somme représente, si elle est justifiée, et s'il existe des aides lorsqu'on passe de l'assainissement individuel au collectif?
Merci
Merci beaucoup à ceux qui pourraient m'aider.
Voici la question, posée le 20 janvier
Bonjour, ma question concerne la participation pour le financement de l'assainissement collectif.
Nous avons décidé de supprimer la fosse septique de notre maison et de nous brancher au tout-à-l'égout. Nous avons fait plusieurs demandes à notre mairie, qui a refusé de faire des travaux dans notre rue. Le tout à égout passe dans notre rue, un peu plus haut mais pas à notre niveau. Et il passe beaucoup plus bas, car il y a de nouvelles constructions. Nous avons donc du installer une pompe de relevage, et faire passer un tuyau qui a traversé tout notre jardin pour atteindre le point haut. Nous avons financé les travaux sans aides, la mairie n'a absolument rien fait ni payé. A présent on nous demande de payer 4 000 euros, sans explications , ce que nous avons reçu est simplement intitulé 'Participation pour le financement de l'assainissement collectif/ construction habitation'. De plus, ce 'titre exécutoire' émis le 23 décembre ne nous est parvenu que le 18 janvier. Quel délai nous reste-t-il pour réagir?
J'aimerais savoir ce que cette somme représente, si elle est justifiée, et s'il existe des aides lorsqu'on passe de l'assainissement individuel au collectif?
Merci
Merci beaucoup à ceux qui pourraient m'aider.
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3 réponses
Bonjour,
Comme c'est dit dans le texte il s'agit d'une taxe.
Cette taxe de raccordement est votre participation, telle que définie par la/les collectivités locales, pour l'utilisation du réseau collectif d'égouts et de station d'épuration éventuelle.
Les travaux pour relier votre habitation à ce réseau sont à votre charge.
Et ne sont pas inclus dans cette taxe.
Comme c'est dit dans le texte il s'agit d'une taxe.
Cette taxe de raccordement est votre participation, telle que définie par la/les collectivités locales, pour l'utilisation du réseau collectif d'égouts et de station d'épuration éventuelle.
Les travaux pour relier votre habitation à ce réseau sont à votre charge.
Et ne sont pas inclus dans cette taxe.
Bonjour, merci pour votre réponse.
Je comprends le terme de 'taxe' mais je trouve la somme de 4000 euros énorme. Lors de nos contacts avec la mairie (pour que le tout à l'égout passe dans notre partie de rue), nous n'avons jamais été informé que nous aurions une telle somme à payer, ce qui double largement le montant des travaux que nous avons engagés.
Si nous avions été prévenu, nous aurions plutôt remplacé notre fosse sceptique, ce qui nous aurait couté moins cher.
Je comprends le terme de 'taxe' mais je trouve la somme de 4000 euros énorme. Lors de nos contacts avec la mairie (pour que le tout à l'égout passe dans notre partie de rue), nous n'avons jamais été informé que nous aurions une telle somme à payer, ce qui double largement le montant des travaux que nous avons engagés.
Si nous avions été prévenu, nous aurions plutôt remplacé notre fosse sceptique, ce qui nous aurait couté moins cher.
Sauf que nombre de communes ou groupements de communes obligent le raccordement au réseau.
Et dans le cas ou le raccordement est techniquement impossible, ils vous font payer une taxe "d'assainissement non collectif" et vous oblige à des visites techniques régulières , payantes bien sûr.
Ce qui revient aussi cher.
Et dans le cas ou le raccordement est techniquement impossible, ils vous font payer une taxe "d'assainissement non collectif" et vous oblige à des visites techniques régulières , payantes bien sûr.
Ce qui revient aussi cher.
Bonjour,
Je ne sais pas si j'ai bien saisi la question, car vous dites "Le tout à égout passe dans notre rue, un peu plus haut mais pas à notre niveau. Et il passe beaucoup plus bas..." - pas facile à comprendre.
Normalement, lorsque l'assainissement collectif passe dans votre rue, vous êtes obligé de vous raccorder dans un délai de 2 ans, même si vous avez déjà une fosse septique. Si vous ne le faites pas, vous êtes passible d'une amende et la mairie vous oblige à réaliser vos travaux de raccordement.
La mairie n'intervient pas et ne finance pas les travaux sur terrain privé.
La taxe de raccordement et son tarif sont instituées par les membres du conseil municipal.
Les réunions étant publiques, les comptes rendus de réunion étant affichés en mairie, et le registre des délibérations pouvant être consulté, vous ne pourrez pas contester en disant que vous n'étiez pas informé (je vous rassure, comme tout le monde, je ne me précipite pas en mairie pour m'informer des nouveautés votées; mais sur le plan juridique, contester ce manque d'informations ne tient pas).
Le titre exécutoire doit être payé à réception. En cas de difficultés de paiement, demander des délais auprès du Centre des Finances Publiques où vous devez cette somme.
Je ne sais pas si j'ai bien saisi la question, car vous dites "Le tout à égout passe dans notre rue, un peu plus haut mais pas à notre niveau. Et il passe beaucoup plus bas..." - pas facile à comprendre.
Normalement, lorsque l'assainissement collectif passe dans votre rue, vous êtes obligé de vous raccorder dans un délai de 2 ans, même si vous avez déjà une fosse septique. Si vous ne le faites pas, vous êtes passible d'une amende et la mairie vous oblige à réaliser vos travaux de raccordement.
La mairie n'intervient pas et ne finance pas les travaux sur terrain privé.
La taxe de raccordement et son tarif sont instituées par les membres du conseil municipal.
Les réunions étant publiques, les comptes rendus de réunion étant affichés en mairie, et le registre des délibérations pouvant être consulté, vous ne pourrez pas contester en disant que vous n'étiez pas informé (je vous rassure, comme tout le monde, je ne me précipite pas en mairie pour m'informer des nouveautés votées; mais sur le plan juridique, contester ce manque d'informations ne tient pas).
Le titre exécutoire doit être payé à réception. En cas de difficultés de paiement, demander des délais auprès du Centre des Finances Publiques où vous devez cette somme.
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