Résilier cause déménagement hors france
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ayethyss
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 28 févr. 2014 à 10:16
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GrandCaribou
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27 févr. 2014 à 23:59
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Parfait, ben écoutez à partir du moment où vous n'habitez plus dans le logement vous pouvez résilier par LRAR en apportant le justificatif.
Si vous êtes en location, vous pouvez résilier dès la fin de votre préavis.
Cdt
Si vous êtes en location, vous pouvez résilier dès la fin de votre préavis.
Cdt
GrandCaribou
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27 févr. 2014 à 23:50
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Bonsoir,
De quel contrat s'agit-il ? Qu'indique-t-il au sujet de la résiliation anticipée ?
A vous lire...
Cordialement
De quel contrat s'agit-il ? Qu'indique-t-il au sujet de la résiliation anticipée ?
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Cordialement
ayethyss
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27 févr. 2014 à 23:54
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ah oui désolé, c'est un contrat axa habitation confort
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 févr. 2014 à 00:02
28 févr. 2014 à 00:06
Non, puisque avant vous n'aurez pas de motif pour ne pas respecter la résiliation à l'échéance.
28 févr. 2014 à 00:10
28 févr. 2014 à 10:16
cf le titre; la guadeloupe est devenue un état indépendant?
L 113-16 CdA.
la résiliation prendra effet un mois après que vous ayez notifié la résiliation à l'assureur.