Nom de famille
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hippobanco66
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bérrichone Messages postés 98 Date d'inscription lundi 27 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2014 - 27 févr. 2014 à 15:28
bérrichone Messages postés 98 Date d'inscription lundi 27 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2014 - 27 févr. 2014 à 15:28
A voir également:
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BarbieTM
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27 févr. 2014 à 11:58
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Bonjour,
De quels papiers "administratifs" parlez-vous ? Sur les papiers officiels, votre nom ne peut pas figurer, puisqu'il faut ce soit celui figurant sur l'acte de naissance qui figure...
De quels papiers "administratifs" parlez-vous ? Sur les papiers officiels, votre nom ne peut pas figurer, puisqu'il faut ce soit celui figurant sur l'acte de naissance qui figure...
Monsieur dit
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Modifié par Monsieur dit le 27/02/2014 à 12:07
Modifié par Monsieur dit le 27/02/2014 à 12:07
Bonjour,
Au titre du nom d'usage :
Elle ne peut utiliser que les noms de famille inscrits sur son acte de naissance (père, mère ou les deux) sans l'autorisation de quiconque si elle est majeur. Si vous ne l'avez pas reconnue, c'est bizarre que vous soyez sur l'acte de naissance.
Ou les noms de famille inscrits sur son acte de mariage (époux, épouse ou les deux).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F868
Elle n'a qu'un seul nom de naissance : celui la désignant sur son acte de naissance. Elle ne peut en changer que dans les cas décrits ici et de son propre chef:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
Il n'existe pas de problème que l'absence de solution ne puisse résoudre (Henri Queuille 1884-1970)
Au titre du nom d'usage :
Elle ne peut utiliser que les noms de famille inscrits sur son acte de naissance (père, mère ou les deux) sans l'autorisation de quiconque si elle est majeur. Si vous ne l'avez pas reconnue, c'est bizarre que vous soyez sur l'acte de naissance.
Ou les noms de famille inscrits sur son acte de mariage (époux, épouse ou les deux).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F868
Elle n'a qu'un seul nom de naissance : celui la désignant sur son acte de naissance. Elle ne peut en changer que dans les cas décrits ici et de son propre chef:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
Il n'existe pas de problème que l'absence de solution ne puisse résoudre (Henri Queuille 1884-1970)
hippobanco66
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27 févr. 2014 à 13:40
27 févr. 2014 à 13:40
En fait, sur le moment la mère l'a reconnu en se faisant passer pour une célibataire. Je ne l'ai reconnu que quelques mois plus tard mais à la mairie on m'a alors dit que pour qu'elle porte mon nom de famille, il fallait que j'engage un avocat et que je passe au tribunal, que ça ne pouvait pas se faire autrement.
Mais si je l'ai reconnu quelques mois plus tard, cela signifie t il quelle peut porter mon nom en nom d'usage ou non ?
Mais si je l'ai reconnu quelques mois plus tard, cela signifie t il quelle peut porter mon nom en nom d'usage ou non ?
Monsieur dit
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27 févr. 2014 à 13:42
27 févr. 2014 à 13:42
Si vous l'avez reconnue, vous apparaissait sur son acte de naissance. Elle peut donc utiliser votre nom comme nom d'usage.
BarbieTM
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Modifié par BarbieTM le 27/02/2014 à 14:48
Modifié par BarbieTM le 27/02/2014 à 14:48
Cela signifie t il quelle peut porter mon nom en nom d'usage ou non ?
Oui. Cela vous donne des droits, et des devoirs, envers elle. Cela lui donne des droits, et des devoirs, envers vous.
Vous disiez que vous ne l'aviez pas reconnue... ?!
Oui. Cela vous donne des droits, et des devoirs, envers elle. Cela lui donne des droits, et des devoirs, envers vous.
Vous disiez que vous ne l'aviez pas reconnue... ?!
bérrichone
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27 févr. 2014 à 15:28
27 févr. 2014 à 15:28
Bonjour,
Vous dites : A-t-elle le droit de porter mon nom alors qu'aucun papier n'a été fait ? Plus loin vous dites : je l'ai reconnue quelques mois plus tard. . Peu importe le temps écoulé elle est votre fille et porte votre nom.. Ce qui vous gêne apparemment est qu'elle porte ce nom alors que devenue adulte 'elle vous en fait voir de toutes les couleurs. !!!!! Vous n'avez aucun droit a supprimer votre nom parce que votre fille vous en fait voir de toutes les couleurs....c'est pas nouveau.... dans les familles. C'est comme ça et pas autrement ,c'est la vie.
Cdlt Coccinelle
Vous dites : A-t-elle le droit de porter mon nom alors qu'aucun papier n'a été fait ? Plus loin vous dites : je l'ai reconnue quelques mois plus tard. . Peu importe le temps écoulé elle est votre fille et porte votre nom.. Ce qui vous gêne apparemment est qu'elle porte ce nom alors que devenue adulte 'elle vous en fait voir de toutes les couleurs. !!!!! Vous n'avez aucun droit a supprimer votre nom parce que votre fille vous en fait voir de toutes les couleurs....c'est pas nouveau.... dans les familles. C'est comme ça et pas autrement ,c'est la vie.
Cdlt Coccinelle
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 févr. 2014 à 12:05