Congés annuels & vacances scolaires des agents territoriaux.

sebstefxav Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2014 - 26 févr. 2014 à 18:32
feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 - 27 févr. 2014 à 13:00
Les heures travaillées sont annualisées afin que le salaire soit identique pendant tous les mois de l'année, que ce soit un mois d'école ou avec une période de vacances scolaire.
Est-il normal d'obliger un agent territorial à prendre ses congés annuels pendant les périodes de vacances scolaires??? du fait de l'annualisation l'agent a financé ces périodes de vacances scolaires, je pense qu'il est spolié s'il est contraint de prendre ses congés payés pendant cette période.
Pour moi, comme je l'interprète, l'annualisation tient compte des vacances scolaires, dans l'année il y a X jours de vacances scolaires plus 5 semaines de congés payés.

Quel est la position du législateur à ce sujet.

Merci de votre aide éclairée.

4 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
27 févr. 2014 à 07:43
Bonjour,

Est-il normal d'obliger un agent territorial à prendre ses congés annuels pendant les périodes de vacances scolaires???
Et quand voudriez vous partir ?
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