Il faut un cas de force majeur

harmoniel Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2014 - Modifié par BmV le 26/02/2014 à 11:56
harmoniel Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2014 - 26 févr. 2014 à 12:20
Bonjour,

je vous explique ma situation, j'ai souscrit le 16 juin 2013 a cette etablissement de cours par correspondances mais avant, je leur ai bien demandé a ce que je ne fasse pas leurs stages sachant que je suis dans ce metier mais en congé parental depuis 2008. Ils m'ont assuré que je n'aurais pas de stages a faire.
Sauf qu'en septembre je voulais arreter car niveau financier je ne pouvais plus payer et surtout on m'a menti car je devais faire les 420h de stage obligatoires or avec 5 enfants en bas ages, je ne peux pas payer les frais de routes, les cantines et les frais de gardes (430€ de congé parental). De plus, en Novembre dernier, je viens de me retrouver en interdit bancaire donc là je ne peux vraiment plus rien payer.
Avec l'accord de ma conseillere bancaire, j'ai arreté les prelevements, je les ai appelé et ils m'ont dit de leur envoyé une lettre donc chose que j'ai fait aussitot le lendemain. Sauf qu'ils ne l'ont jamais lu, j'ai reçu des mails de relance, une lettre recommandée, donc j'ai renvoyé une lettre recommandé. 15 jours apres, je re reçois un mail me disant que je ne reponds pas a leur message et me menaçant de me mettre en recouvrement si le 6 fevrier le prelevement ne passe pas. Donc mon mari les a appelé et a parlé de notre lettre recommandé. Ils ne l'ont pas ouverte. Or depuis maintenant 1 ans je suis en depression, je pensais pouvoir commencer a m'en sortir mais avec eux qui me menace c'est de pire en pire.
J'ai besoin de votre aide car pour rompre le contrat il faut un cas de force majeur ou fortuit d'apres L.444.8, or là sachant que je suis en interdiction bancaire c'est un cas de force fortuit mais ils ne veulent rien savoir et ma depression reprend le dessus.
Merci d'avance de votre aide

2 réponses

BmV Messages postés 91166 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 septembre 2024 18 400
26 févr. 2014 à 11:59

"Ils ne l'ont pas ouverte" : faute de leur part !

Un recommandé reçu est censé avoir été lu.
Même un recommandé non retiré ou refusé est censé avoir été reçu et lu !

 

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