Transport. routier

Résolu
Dudu691 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014 - 25 févr. 2014 à 22:54
dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 26 févr. 2014 à 00:40
Bonjour,
Je vous expose mon problème, c'est la guerre entre mon employeur et moi depuis 8 mois et je me suis rendu compte après un contrôle de gendarmerie lundi que mon permis n'était plus valide depuis 3 jours pour cause de visite medical non effectuer j'appelle mon responsable qui me donne mon mardi pour faire le nécessaire pour pouvoir reconduire. Malheureusement une directive de 2012 interdit la conduite au chauffeur pl qui non plus la visite medical valide en attendant la réédition de leur permis c'est à dire environ 3 mois. Mon patron me dit qu'il veut me mettre en congés tous au long de cette période où me mettre en tant que manutentionnaire ce qui en aucun cas me convient dans un cas comme dans l'autre. L'inspection du travail me dit que c'est une erreur de ça part vu que je n'est pas eu de convocation et quand aucun cas je dois accepter ces congés ni même un licenciement j'aimerais que vous m'aidiez à trouvez une solution avec texte de lois à l'appui s'il vous plaît car un gars landa comme moi ce trouve un peu perdu. Merci d'avance. Et désolé pour les fautes d'orthographe.

2 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
25 févr. 2014 à 23:11
Bonsoir

La reconduction de validité du permis de conduire pour la visite médicale incombe au titulaire,
donc c'est à vous seul de prévoir cette visite.
Estimez vous heureux que votre employeur trouve une solution alternative à la faute professionnelle.

L'employeur est tenu juste pour les document afférents au véhicule qu'il vous confie, ainsi que votre formation (fco).
Le permis est personnel.

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Dudu691 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014
25 févr. 2014 à 23:43
L'inspection du travail et la fntr ce serait donc tromper ? Vu qu'apparament le permis est au même titre que la fco et donc gérer par l'employeur vu que c'est son fond de commerce !
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dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 6 330
26 févr. 2014 à 00:40
bonjour

comme vous le dit australe13 , le permis est personnel , il est à vous , pas à votre employeur
c'est à vous de prévoir cette visite d'en référer à votre employeur ( date et heure ) et votre employeur doit vous mettre à disposition pour la visite
et encore comme dit australe
Estimez vous heureux que votre employeur trouve une solution alternative à la faute professionnelle.

cdlt
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