Mineur créer un magasin de coiffure.
UTVMotionPictures
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Bonjour,
J'aimerais savoir si un mineur non émancipé a le droit d'ouvrir un magasin de coiffure avec le statut d'EURL.
Il va aussi louer les locaux.
Merci
J'aimerais savoir si un mineur non émancipé a le droit d'ouvrir un magasin de coiffure avec le statut d'EURL.
Il va aussi louer les locaux.
Merci
3 réponses
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Oui c'est possible si il a plus de 16 ans avec l'autorisation des parents et sous certaines conditions pour la gestion de la société.
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En effet, en qualité d'artisan, il faut le BP de coiffure pour pouvoir exploiter le salon sauf si il a un salarié qui l'a.
"le propriétaire de la société". Je ne vois pas de qui vous parlez. Le propriétaire du local?
Un bailleur risque d'être frileux à l'idée de louer un local à un mineur. A voir si le projet est sérieux.
En tout état de cause, la création d'une société par un mineur nécessite, à mon sens, l'intervention d'un avocat pour rédiger les statuts compte tenu de la spécificité du dossier. -
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Faux? ET NON
"Toute personne physique ou morale qui déclare une activité artisanale, soumise à l'obligation d'immatriculation au répertoire des métiers, doit attester de sa qualification, en mentionnant soit l'intitulé du diplôme ou du titre dont elle est titulaire, soit son expérience professionnelle, soit par le recrutement d'un salarié qualifié pour assurer le contrôle effectif et permanent de l'activité."
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Est-ce que le mineur a le droit de signer le bail avec l'accord de ses parents et embaucher quelqu'un pour le travail.
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Si il ne peut pas signer un bail et embaucher ça ne sert à rien de créer une société donc oui.