Recuperation aide sociale
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère est encore autonome à ce jour mais je me pose des questions sur le futur.
Elle une petite retraite, touche un minimum pour l'APA ; nous sommes 2 enfants qui ne pourront pas compléter financièrement en cas de placement en ehpad.
Je viens d'acheter un appartement avec un crédit sur X années. Est-ce que l'aide sociale peut être récupérée sur la vente de mon appartement si je décide de le vendre dans quelques années ? idem si je fais appel à une auxiliaire de vie.
Merci pour votre réponse.
Ma mère est encore autonome à ce jour mais je me pose des questions sur le futur.
Elle une petite retraite, touche un minimum pour l'APA ; nous sommes 2 enfants qui ne pourront pas compléter financièrement en cas de placement en ehpad.
Je viens d'acheter un appartement avec un crédit sur X années. Est-ce que l'aide sociale peut être récupérée sur la vente de mon appartement si je décide de le vendre dans quelques années ? idem si je fais appel à une auxiliaire de vie.
Merci pour votre réponse.
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1 réponse
Bonjour
touche un minimum pour l'APA
l'APA à ce jour n'est pas récupérable sur la succession, de plus son taux augmentera en fonction de l'état de dépendance de votre mère.
A ce que je comprends votre mère ne possède pas de bien immobilier ?
Les aides récupérables le sont sur la succession de votre mère, donc à son décès.
Si les dettes ou créances sont supérieures à l'actif qu'il restera mieux vaut renoncer à la succession, vous ne serez comme cela redevable de rien en dehors des frais funéraires.
Si vous acceptez la succession ,effectivement il faudra rembourser les aides à hauteur de ce qui pourra être réclamé à ce moment là.
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-prestations-pour-les-personnes,1913/la-recuperation-des-prestations,12632.html
Nous ne pouvons savoir ce qui se fera dans le futur, donc à surveiller de temps à autre.
cdlt
touche un minimum pour l'APA
l'APA à ce jour n'est pas récupérable sur la succession, de plus son taux augmentera en fonction de l'état de dépendance de votre mère.
A ce que je comprends votre mère ne possède pas de bien immobilier ?
Les aides récupérables le sont sur la succession de votre mère, donc à son décès.
Si les dettes ou créances sont supérieures à l'actif qu'il restera mieux vaut renoncer à la succession, vous ne serez comme cela redevable de rien en dehors des frais funéraires.
Si vous acceptez la succession ,effectivement il faudra rembourser les aides à hauteur de ce qui pourra être réclamé à ce moment là.
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-prestations-pour-les-personnes,1913/la-recuperation-des-prestations,12632.html
Nous ne pouvons savoir ce qui se fera dans le futur, donc à surveiller de temps à autre.
cdlt