Recuperation aide sociale
jerky
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 23 févr. 2014 à 12:17
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domdo76
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23 févr. 2014 à 12:17
23 févr. 2014 à 12:17
Bonjour
touche un minimum pour l'APA
l'APA à ce jour n'est pas récupérable sur la succession, de plus son taux augmentera en fonction de l'état de dépendance de votre mère.
A ce que je comprends votre mère ne possède pas de bien immobilier ?
Les aides récupérables le sont sur la succession de votre mère, donc à son décès.
Si les dettes ou créances sont supérieures à l'actif qu'il restera mieux vaut renoncer à la succession, vous ne serez comme cela redevable de rien en dehors des frais funéraires.
Si vous acceptez la succession ,effectivement il faudra rembourser les aides à hauteur de ce qui pourra être réclamé à ce moment là.
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-prestations-pour-les-personnes,1913/la-recuperation-des-prestations,12632.html
Nous ne pouvons savoir ce qui se fera dans le futur, donc à surveiller de temps à autre.
cdlt
touche un minimum pour l'APA
l'APA à ce jour n'est pas récupérable sur la succession, de plus son taux augmentera en fonction de l'état de dépendance de votre mère.
A ce que je comprends votre mère ne possède pas de bien immobilier ?
Les aides récupérables le sont sur la succession de votre mère, donc à son décès.
Si les dettes ou créances sont supérieures à l'actif qu'il restera mieux vaut renoncer à la succession, vous ne serez comme cela redevable de rien en dehors des frais funéraires.
Si vous acceptez la succession ,effectivement il faudra rembourser les aides à hauteur de ce qui pourra être réclamé à ce moment là.
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-prestations-pour-les-personnes,1913/la-recuperation-des-prestations,12632.html
Nous ne pouvons savoir ce qui se fera dans le futur, donc à surveiller de temps à autre.
cdlt