Pret pro et caution solidaire avec hypothèque
benalexk
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benalexk Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 23 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2019 - 17 nov. 2014 à 18:25
benalexk Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 23 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2019 - 17 nov. 2014 à 18:25
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2 réponses
Je ne pense pas que la banque laisse tomber avec une garantie hypothécaire. Le courrier a été fait une première fois pour "remplir" le dossier qui sera déposé au tribunal. Vous êtes obligé d'attendre une délibération de celui-ci, mais la Justice, vous savez c'est parfois long...
benalexk
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17 nov. 2014 à 18:25
17 nov. 2014 à 18:25
Mise a jour de la situation .
Apres consultation d'un avocat spécialiser qui prend notre dossier en main , la forclusion étais de 5 ans .
le 1er incident de paiement a eu lieu en janvier 2010... la dette étais donc forclose dans 2 mois .... mais un huissier s'est présenté semaine dernière avec un commandement de payer sous 8 jours avec l'acte authentique du notaire donc c'est la m****
La procédure de saisie vente de la maison de mes parents est donc lancé . Que va t'il se passer dans les prochains jours? comment et en combien de temps sont en général initié ces procédure ?
Nous allons en parallèle attaquer la banque sur plusieurs points :
-l' acte notarié de caution n'a pas été signer chez le notaire , le banquier de l'époque étais très très pressé car le découvert augmentais , il fallais vite couvrir peu importe la situation personnel du débiteur , il est venu a l'ouverture du magasin ( jeudi 29 novembre 2007 ) a 9h30 , il étais passer préalablement chez le notaire récupérer l'acte , l'a fait signer puis et retourner chez le notaire le rapporter . 4 ans après ( en 2011 ) pour une tout autre chose mes parents se sont rendu a cet étude notarié , ils ont demandé une copie de l'acte de cautionnement car il n'avais même pas de copie personnelle ! le notaire a étais catégorique " impossible ", a consulter son agenda , ils sont passer devant lui le 29 novembre 2007 a 10h or ce jour la a 10h mon père s'etais rendu en livraison a de nombreux kilomètre et n'est rentré que le soir , nous avons les ticket sanef de péage d'autoroute , notamment un a 10h04 , un a 10h38 ect..la preuve est donc apporter que déjà une personne qui a signer n'étais pas présente , c'est une faute du notaire , avoir fait signer a distance l'acte , qui ne porte aucune mention manuscrite , uniquement les signature et indiqué au dessus " en présence de.. "
- l'engagement de la caution étais totalement disproportionné au moment de la signature le taux d'endettement de mes parents étais de 109% !!!!! oui 109% ! la banque n'a fait aucune mise en garde , a juste voulu récupérer son découvert et en a profiter pour enfoncer mes parents en mettant une hypothèque sur leur maison , c'est dégueulasse , ils étais au fond du trou et ne savais plus quoi faire .
- la créance n'a pas été déclarer au passif de la liquidation .
- lors de la 1ere lettre de contentieux de la banque qui réclamer la somme entière ( 21500€ ) , un courrier recommander avec AR ( qu'on a toujours) leur a ete envoyé avec une proposition de continuer le prêt avec la même mensualité , continuer a payer quoi . aucune réponse de leur part , mais maintenant ils réclament 34500€ avec les intérêt des 4 ans ...
Mon avocat pense qu'il y a assez de matière pour les attaquer qu'en pensez vous ?
Si il le faut nous sommes prêt a payer mais pas en une fois car nous n'avons pas cette somme , lorsque la procédure de saisie vente est lancer , peut on encore essayer de faire une proposition ? car nous n'allons pas laisser partir la maison pour 30 000 et quelques euros alors qu'elle en vaut bien plus et de toute façon hors de question que mes parents quitte leur maison sinon au va au drame .
dsl pour la longueur mais c'est pour avoir tout les éléments .
MERCI
Apres consultation d'un avocat spécialiser qui prend notre dossier en main , la forclusion étais de 5 ans .
le 1er incident de paiement a eu lieu en janvier 2010... la dette étais donc forclose dans 2 mois .... mais un huissier s'est présenté semaine dernière avec un commandement de payer sous 8 jours avec l'acte authentique du notaire donc c'est la m****
La procédure de saisie vente de la maison de mes parents est donc lancé . Que va t'il se passer dans les prochains jours? comment et en combien de temps sont en général initié ces procédure ?
Nous allons en parallèle attaquer la banque sur plusieurs points :
-l' acte notarié de caution n'a pas été signer chez le notaire , le banquier de l'époque étais très très pressé car le découvert augmentais , il fallais vite couvrir peu importe la situation personnel du débiteur , il est venu a l'ouverture du magasin ( jeudi 29 novembre 2007 ) a 9h30 , il étais passer préalablement chez le notaire récupérer l'acte , l'a fait signer puis et retourner chez le notaire le rapporter . 4 ans après ( en 2011 ) pour une tout autre chose mes parents se sont rendu a cet étude notarié , ils ont demandé une copie de l'acte de cautionnement car il n'avais même pas de copie personnelle ! le notaire a étais catégorique " impossible ", a consulter son agenda , ils sont passer devant lui le 29 novembre 2007 a 10h or ce jour la a 10h mon père s'etais rendu en livraison a de nombreux kilomètre et n'est rentré que le soir , nous avons les ticket sanef de péage d'autoroute , notamment un a 10h04 , un a 10h38 ect..la preuve est donc apporter que déjà une personne qui a signer n'étais pas présente , c'est une faute du notaire , avoir fait signer a distance l'acte , qui ne porte aucune mention manuscrite , uniquement les signature et indiqué au dessus " en présence de.. "
- l'engagement de la caution étais totalement disproportionné au moment de la signature le taux d'endettement de mes parents étais de 109% !!!!! oui 109% ! la banque n'a fait aucune mise en garde , a juste voulu récupérer son découvert et en a profiter pour enfoncer mes parents en mettant une hypothèque sur leur maison , c'est dégueulasse , ils étais au fond du trou et ne savais plus quoi faire .
- la créance n'a pas été déclarer au passif de la liquidation .
- lors de la 1ere lettre de contentieux de la banque qui réclamer la somme entière ( 21500€ ) , un courrier recommander avec AR ( qu'on a toujours) leur a ete envoyé avec une proposition de continuer le prêt avec la même mensualité , continuer a payer quoi . aucune réponse de leur part , mais maintenant ils réclament 34500€ avec les intérêt des 4 ans ...
Mon avocat pense qu'il y a assez de matière pour les attaquer qu'en pensez vous ?
Si il le faut nous sommes prêt a payer mais pas en une fois car nous n'avons pas cette somme , lorsque la procédure de saisie vente est lancer , peut on encore essayer de faire une proposition ? car nous n'allons pas laisser partir la maison pour 30 000 et quelques euros alors qu'elle en vaut bien plus et de toute façon hors de question que mes parents quitte leur maison sinon au va au drame .
dsl pour la longueur mais c'est pour avoir tout les éléments .
MERCI
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