Election des délégués du personnel : formalités
tweeti06
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3 réponses
Utilisateur anonyme
23 févr. 2014 à 08:38
23 févr. 2014 à 08:38
Bonjour,
1. C'est à l'employeur d'organiser les élections. Dans les entreprises plus importantes, il en charge généralement une personne ayant des responsabilités dans le domaine RH (chef du personnel, responsable RH, ...) mais cette personne est généralement inéligible du fait de ses fonctions.
Il est donc anormal que vous soyez à la fois organisateur et candidat.
2. La solution collective ne me semble pas présenter les qualités d'un vote sincère. Comment pourrez-vous savoir qui a réellement voté ?
Il n'y a qu'une seule solution : l'envoi à domicile et une réponse individuelle.
Il faut mieux moins de votes que des votes viciés.
3. Le rôle des DP est, avant tout, de faire respecter le droit existant (code du travail et convention collective). Si celui-ci n'est pas respecté, il faudra bien que l'employeur accepte d'en discuter. A défaut, il risque le délit d'entrave.
Cordialement
1. C'est à l'employeur d'organiser les élections. Dans les entreprises plus importantes, il en charge généralement une personne ayant des responsabilités dans le domaine RH (chef du personnel, responsable RH, ...) mais cette personne est généralement inéligible du fait de ses fonctions.
Il est donc anormal que vous soyez à la fois organisateur et candidat.
2. La solution collective ne me semble pas présenter les qualités d'un vote sincère. Comment pourrez-vous savoir qui a réellement voté ?
Il n'y a qu'une seule solution : l'envoi à domicile et une réponse individuelle.
Il faut mieux moins de votes que des votes viciés.
3. Le rôle des DP est, avant tout, de faire respecter le droit existant (code du travail et convention collective). Si celui-ci n'est pas respecté, il faudra bien que l'employeur accepte d'en discuter. A défaut, il risque le délit d'entrave.
Cordialement
tweeti06
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24 févr. 2014 à 10:12
24 févr. 2014 à 10:12
Bonjour
Merci pour votre réponse Beffroi62.
Je n'ai aucunes responsabilités RH mais je vais tout de même déléguer cette mission.
Bonne journée !
Merci pour votre réponse Beffroi62.
Je n'ai aucunes responsabilités RH mais je vais tout de même déléguer cette mission.
Bonne journée !
tweeti06
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Modifié par tweeti06 le 24/02/2014 à 11:04
Modifié par tweeti06 le 24/02/2014 à 11:04
les candidats doivent-ils/peuvent-ils faire "propagande" ?
cayenneusa
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24 févr. 2014 à 19:04
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oui
tweeti06
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25 févr. 2014 à 08:52
25 févr. 2014 à 08:52
merci !