Election des délégués du personnel : formalités
tweeti06
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tweeti06 Messages postés 24 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
1. J'ai pour mission d'organiser les élections des délégués du personnel au sein de ma société (40 salariés).
Cette année, je me suis présentée en tant que titulaire ; puis-je continuer de les formalités d'organisation ?
2. 10 salariés sont situés dans un autre département, le protocole prévoit donc un vote par correspondance (sans détails particuliers). Dois-je envoyer les bulletins à chaque salarié individuellement (et chacun nous retournera son vote par courrier individuellement) ou puis-je envoyer tout le matériel sur le site, demander à chacun de voter isolé, de mettre les 2 enveloppes de vote (titulaires et suppléants) dans une plus grande ; ainsi toutes regroupées, elles seront expédiées dans un seul courrier ?
Nous sommes pris par le temps (les élections ayant lieu le 3 mars) et je ne voudrais pas avoir affaire à des retardataires qui louperaient le coche.
3. C'est la 1ère fois que nous aurons des élections (PV de carence la fois précédente pour défaut de candidature) et l'employeur annonce déjà que de toutes manières, il dira non à tout. Quels sont nos recours dans ce cas ?
Merci à tous pour votre aide !
1. J'ai pour mission d'organiser les élections des délégués du personnel au sein de ma société (40 salariés).
Cette année, je me suis présentée en tant que titulaire ; puis-je continuer de les formalités d'organisation ?
2. 10 salariés sont situés dans un autre département, le protocole prévoit donc un vote par correspondance (sans détails particuliers). Dois-je envoyer les bulletins à chaque salarié individuellement (et chacun nous retournera son vote par courrier individuellement) ou puis-je envoyer tout le matériel sur le site, demander à chacun de voter isolé, de mettre les 2 enveloppes de vote (titulaires et suppléants) dans une plus grande ; ainsi toutes regroupées, elles seront expédiées dans un seul courrier ?
Nous sommes pris par le temps (les élections ayant lieu le 3 mars) et je ne voudrais pas avoir affaire à des retardataires qui louperaient le coche.
3. C'est la 1ère fois que nous aurons des élections (PV de carence la fois précédente pour défaut de candidature) et l'employeur annonce déjà que de toutes manières, il dira non à tout. Quels sont nos recours dans ce cas ?
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3 réponses
Bonjour,
1. C'est à l'employeur d'organiser les élections. Dans les entreprises plus importantes, il en charge généralement une personne ayant des responsabilités dans le domaine RH (chef du personnel, responsable RH, ...) mais cette personne est généralement inéligible du fait de ses fonctions.
Il est donc anormal que vous soyez à la fois organisateur et candidat.
2. La solution collective ne me semble pas présenter les qualités d'un vote sincère. Comment pourrez-vous savoir qui a réellement voté ?
Il n'y a qu'une seule solution : l'envoi à domicile et une réponse individuelle.
Il faut mieux moins de votes que des votes viciés.
3. Le rôle des DP est, avant tout, de faire respecter le droit existant (code du travail et convention collective). Si celui-ci n'est pas respecté, il faudra bien que l'employeur accepte d'en discuter. A défaut, il risque le délit d'entrave.
Cordialement
1. C'est à l'employeur d'organiser les élections. Dans les entreprises plus importantes, il en charge généralement une personne ayant des responsabilités dans le domaine RH (chef du personnel, responsable RH, ...) mais cette personne est généralement inéligible du fait de ses fonctions.
Il est donc anormal que vous soyez à la fois organisateur et candidat.
2. La solution collective ne me semble pas présenter les qualités d'un vote sincère. Comment pourrez-vous savoir qui a réellement voté ?
Il n'y a qu'une seule solution : l'envoi à domicile et une réponse individuelle.
Il faut mieux moins de votes que des votes viciés.
3. Le rôle des DP est, avant tout, de faire respecter le droit existant (code du travail et convention collective). Si celui-ci n'est pas respecté, il faudra bien que l'employeur accepte d'en discuter. A défaut, il risque le délit d'entrave.
Cordialement
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