Mauvaise convention collective. Que faire ?

Ncikie Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2014 - 21 févr. 2014 à 10:52
Avocat34000 Messages postés 289 Date d'inscription lundi 3 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2014 - 27 févr. 2014 à 19:22
Bonjour,

Notre entreprise ne semble pas être sur la bonne convention collective. L'actuelle est beaucoup plus désavantageuse que celle sur laquelle nous devrions être...

- Comment se passe le choix de la convention collective au départ ? L'employeur peut-il faire ce qu'il veut ? Si certaines convention se ressemblent, peut-il librement choisir celle qui lui va le mieux ?
- Comment peut-on vérifier que nous sommes sous la bonne convention ?
- Et comment faire changer les choses sachant que nous sommes une trop petite structure pour avoir des représentants...

Merci d'avance de vos réponses.

1 réponse

Avocat34000 Messages postés 289 Date d'inscription lundi 3 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2014 32
27 févr. 2014 à 19:22
Bonjour,

Non, les entreprises ne choisissent pas leur convention collective... sauf pour choisir d'appliquer une convention collective plus favorable aux salariés.

A mon avis, pour éviter que celui qui demande l'application de la bonne convention collective n'en subisse pas les conséquences, il faut d'abord aller voir l'union locale d'un syndicat.

Demandez à ce qu'un d'entre vous soit désigné délégué syndical, et c'est lui qui soulèvera le problème.

Bien cordialement,
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