Cession mfonds de commerce
corsitude
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corsitude -
corsitude -
nous nous posons la question sur les éventuelles plus values sur une cession de fonds de commerce..entreprise en individuelle depuis juin 1993, le fonds a été cédé à une eurl que nous mise en place à daté de novembre 2013, le fonds à été vendu 150.000,00 et on nous dit (le notaire) qu'il n'y a pas de plus values puisque plus de 20 ans d'activité et la valeur du fonds ne dépasse pas 300.000,00, le cabinet d'expertise qui a réalisé les statuts de l'eurl, nous annonce l'inverse et nous grêve pour la déclaration d'impôts à venir la valeur du fonds avec mes revenus (salarié) et résultat de mon épouse qui en est gérante (maintenant). est-il vrai pour la plus-value ou intoxe...????
merci beaucoup pour vos réponses...
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1 réponse
Bonjour,
Lors de la cession du fonds de commerce, le cédant est susceptible de réaliser une plus-value, correspondant à la différence entre le prix de cession et sa valeur d'origine.
Si le prix de cession est inférieur à la valeur d'origine, il s'agit d'une moins-value.
Si le cédant exerçait une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, en tant qu'entreprise individuelle, pendant au moins 5 ans, la plus-value est exonérée selon le montant des recettes :
Activité de vente, ou activité agricole, montant des recettes HT annuelles, jusqu'à 250 000 €, exonération Totale
Activité de vente, ou activité agricole, montant des recettes HT annuelles, entre 250 000 € et 350 000 €, exonération Partielle
Autre activité ou pour un titulaire de BNC, montant des recettes HT annuelles, jusqu'à 90 000 €, exonération Totale
Autre activité ou pour un titulaire de BNC, montant des recettes HT annuelles, entre 90 000 € et 126 000 €, exonération Partielle.
Les recettes concernées s'entendent de la moyenne des recettes hors taxes réalisées au titre des exercices clos, si besoin ramenés à 12 mois, au cours des 2 années civiles qui précèdent la date de clôture de l'exercice de réalisation de la plus-value.
Si le fonds de commerce cédé n'était pas exploité à titre professionnel par le cédant, s'il était mis en location-gérance par exemple, sa cession est exclue du dispositif d'exonération.
Lors de la cession du fonds de commerce, le cédant est susceptible de réaliser une plus-value, correspondant à la différence entre le prix de cession et sa valeur d'origine.
Si le prix de cession est inférieur à la valeur d'origine, il s'agit d'une moins-value.
Si le cédant exerçait une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, en tant qu'entreprise individuelle, pendant au moins 5 ans, la plus-value est exonérée selon le montant des recettes :
Activité de vente, ou activité agricole, montant des recettes HT annuelles, jusqu'à 250 000 €, exonération Totale
Activité de vente, ou activité agricole, montant des recettes HT annuelles, entre 250 000 € et 350 000 €, exonération Partielle
Autre activité ou pour un titulaire de BNC, montant des recettes HT annuelles, jusqu'à 90 000 €, exonération Totale
Autre activité ou pour un titulaire de BNC, montant des recettes HT annuelles, entre 90 000 € et 126 000 €, exonération Partielle.
Les recettes concernées s'entendent de la moyenne des recettes hors taxes réalisées au titre des exercices clos, si besoin ramenés à 12 mois, au cours des 2 années civiles qui précèdent la date de clôture de l'exercice de réalisation de la plus-value.
Si le fonds de commerce cédé n'était pas exploité à titre professionnel par le cédant, s'il était mis en location-gérance par exemple, sa cession est exclue du dispositif d'exonération.
corsitude
bonjour, bien reçu la réponse, et je vous en remercie...à la lecture de votre note, et j'espère me tromper !!! il semblerait que mon épouse qui exerçait à titre professionnel le commerce, vendu maintenant à l'eurl (elle en est la gérante) nous serions soumis à l'impôt....donc en résumé, le cabinet d'expertise ne nous aurait pas donné toutes les informations nécessaires pour que nous soyons exonérés...j'aurais dû prendre des parts et transformer en sarl..!!! vrai ??encore merci CDPY76
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