co-gérant et salarié

Question

bonjour,
Actuellement co-gérant  minoritaire d'une petite SARL ( 40 % des parts), je souhaiterais en être dorénavant salarié. Quelles en sont réellement les conditions et dois-je pour cela céder ou revendre mes parts, comme on me le demande ? Merci de bien vouloir me répondre.

Insaniam · Answer

Bonjour, 

Cela va dépendre de votre situation. 

Soit vous souhaitez rester co-gérant et alors : 
- Vous serez TNS (et considéré comme majoritaire) si vous avez avec l'ensemble des co-gérants, votre conjoint ou vos enfants la majorité
- Vous serez assimilé salarié sinon

Soit vous devenez juste salarié de la SARL et il n'y a pas de problème à la condition de réaliser un travail effectif.

Avocat34000 · Answer

Bonjour,

Je crois que la question n'est pas de savoir quel est le régime social du gérant de SARL, mais plutôt de savoir si un gérant de SARL peut cumuler les qualités de gérant et de salariés en concluant un contrat de travail avec la SARL.

Bien cordialement

Avocat34000 · Answer

Bonjour,

Vous pouvez cumuler les qualités de salarié avec celle de gérant ou cogérant associé. Les 3 conditions sont celles imposées par la jurisprudence, à savoir:

1. L'existence de fonctions techniques distinctes: votre contrat de travail doit avoir pour objet des fonctions différentes de la seule gérance de la SARL. Quelle est l'activité de la SARL? Quelles sont vos qualifications?

2. Une rémunération: C'est assez bateau, mais pour que vous soyez salarié, il faut que vous soyez rémunéré au titre de vos fonctions techniques distinctes, et pas seulement au titre de la gérance. En pratique, veillez bien à distinguer les deux types de rémunération (salaire d'une part, et rémunération de la gérance d'autre part).

3. Un lien de subordination: Le risque est que les organismes sociaux tentent de remettre en cause l'existence du contrat de travail en disant que vous n'étiez pas subordonné. Il faut donc veiller très précisément à cela. Ce qui est certain, c'est que si vous vendez vos parts, il n'y aura pas de problème. Ceci étant, vous n'êtes pas nécessairement obligé de vendre vos parts (ou en tous cas pas toutes vos parts), du moment qu'il existe un associé majoritaire qui contrôle la société (en ce cas vous serez considéré comme étant sous la subordination de cet associé majoritaire). Combien y a-t-il d'associés? Quelles sont leurs parts dans la SARL? Les autres associés sont-ils des membres de votre famille?

Pour résumer:
- le cumul est toujours interdit si vous êtes gérant associé majoritaire;
- le cumul est toujours autorisé (sous réserves de fonctions techniques distinctes) si vous êtes gérant non associé;
- le cumul nécessite un examen minutieux de la structure et de la composition du capital si vous êtes gérant associé minoritaire.

Bien cordialement,

Insaniam · Answer

Bonjour, 

Effectivement, on peut le comprendre dans ce sens. 

Cordialement,

Co-gérant et salarié

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