Statut et rémunération des cavistes gérants nicolas
PacManFever
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10 mars 2014
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2 mars 2014 à 03:54
Artifice - 19 mars 2016 à 23:25
Artifice - 19 mars 2016 à 23:25
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Avocat34000
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lundi 3 février 2014
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19 mars 2014
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10 mars 2014 à 14:57
10 mars 2014 à 14:57
Bonjour,
Ce sont - pour la plupart pour ne pas dire tous les membres du réseau - des contrats de franchise.
Aucune loi ne règlemente le contenu de ce contrat, mais les éléments essentiels sont:
- la fourniture d'un savoir-faire du franchiseur (tête de réseau Nicolas) au franchisé (point de vente);
- une assistance commerciale permanente du franchiseur au franchisé (attention: l'assistance commerciale n'emporte pas assistance financière, et c'est à vous de financer votre projet; pareillement, l'assistance commerciale porte sur la spécificité du savoir-faire Nicolas, et le franchiseur n'a pas à vous former aux obligations classiques de tous chefs d'entreprise);
- le paiement d'une redevance du franchisé au franchiseur (calculé proportionnellement au CA HT en général).
Ce ne sont pas des éléments essentiels du contrat, mais il est fréquent que le contrat comporte:
- une exclusivité territoriale au profit du franchisé;
- une exclusivité ou quasi-exclusivité d'approvisionnement au profit du franchiseur ou d'une entreprise désignée par le franchiseur;
- les licences de marque;
- une clause de non-concurrence à l'issue du contrat;
- une redevance pour la publicité.
Bien cordialement,
Ce sont - pour la plupart pour ne pas dire tous les membres du réseau - des contrats de franchise.
Aucune loi ne règlemente le contenu de ce contrat, mais les éléments essentiels sont:
- la fourniture d'un savoir-faire du franchiseur (tête de réseau Nicolas) au franchisé (point de vente);
- une assistance commerciale permanente du franchiseur au franchisé (attention: l'assistance commerciale n'emporte pas assistance financière, et c'est à vous de financer votre projet; pareillement, l'assistance commerciale porte sur la spécificité du savoir-faire Nicolas, et le franchiseur n'a pas à vous former aux obligations classiques de tous chefs d'entreprise);
- le paiement d'une redevance du franchisé au franchiseur (calculé proportionnellement au CA HT en général).
Ce ne sont pas des éléments essentiels du contrat, mais il est fréquent que le contrat comporte:
- une exclusivité territoriale au profit du franchisé;
- une exclusivité ou quasi-exclusivité d'approvisionnement au profit du franchiseur ou d'une entreprise désignée par le franchiseur;
- les licences de marque;
- une clause de non-concurrence à l'issue du contrat;
- une redevance pour la publicité.
Bien cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mars 2016 à 23:25