Création association: règles
ifrm68
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ifrm68 Messages postés 43 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2014 - 20 févr. 2014 à 13:54
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A voir également:
- Création association: règles
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
1 réponse
zobrak
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jeudi 23 septembre 2010
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9 juillet 2019
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Modifié par zobrak le 20/02/2014 à 13:48
Modifié par zobrak le 20/02/2014 à 13:48
Bonjour.
Vous n'avez pas besoin d'habiter le département dans lequel vous créez l'association. Mais vous le déclarez à la préfecture du département dans lequel son siège social est établi.
Une boîte postale, une attestation d'hébergement du siège social, un bail seront valables.
Vous n'avez pas besoin d'habiter le département dans lequel vous créez l'association. Mais vous le déclarez à la préfecture du département dans lequel son siège social est établi.
Une boîte postale, une attestation d'hébergement du siège social, un bail seront valables.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 févr. 2014 à 13:54