Vente terrain en sci
Citarena
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Avocat34000 Messages postés 289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Sommes au sein d'une sci constituée depuis de nombreuses années. Actuellement un bout de terrain doit être vendu à un tiers extérieur, les associes vont voter pour donner leur assentiment pour cette vente. doit il y avoir un vote pour à l'unanimité pour que la vente se fasse?
Merci
Sommes au sein d'une sci constituée depuis de nombreuses années. Actuellement un bout de terrain doit être vendu à un tiers extérieur, les associes vont voter pour donner leur assentiment pour cette vente. doit il y avoir un vote pour à l'unanimité pour que la vente se fasse?
Merci
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3 réponses
Bonjour,
Cela dépend de la rédaction des statuts.
Comment est rédigée:
- la clause d'objet social?
- la clause sur les pouvoirs du(des) gérant(s)?
- la clause relatives aux délibérations en AG?
Bien cordialement,
Cela dépend de la rédaction des statuts.
Comment est rédigée:
- la clause d'objet social?
- la clause sur les pouvoirs du(des) gérant(s)?
- la clause relatives aux délibérations en AG?
Bien cordialement,
Merci pour votre réponse, aucune de ces clauses que vous me citez ne figure dans les statuts....dans ce cas..ma question reste posée...
Je vous remercie
Je vous remercie
Bonjour,
Qui vous a rédigé des statuts sans objet social !!!??? C'est une condition de validité de la société...
Idem, bien que l'on peut théoriquement ne rien rédiger concernant le gérant et les AG (ce qui constitue une reprise implicite du régime légal supplétif), il est extrêmement rare en pratique que l'on ne prévoit rien sur les pouvoirs du gérant, ni sur les AG.
Si effectivement, il n'y a aucune de ces trois clauses, alors je ne peux pas répondre sans avoir lu les statuts (la situation est trop "originale" pour pouvoir se prononcer sans voir ces fameux statuts sans objet social...).
Je pense que vous pouvez retourner voir celui qui vous a rédigé les statuts en lui demandant quelques explications...
Bien cordialement
Qui vous a rédigé des statuts sans objet social !!!??? C'est une condition de validité de la société...
Idem, bien que l'on peut théoriquement ne rien rédiger concernant le gérant et les AG (ce qui constitue une reprise implicite du régime légal supplétif), il est extrêmement rare en pratique que l'on ne prévoit rien sur les pouvoirs du gérant, ni sur les AG.
Si effectivement, il n'y a aucune de ces trois clauses, alors je ne peux pas répondre sans avoir lu les statuts (la situation est trop "originale" pour pouvoir se prononcer sans voir ces fameux statuts sans objet social...).
Je pense que vous pouvez retourner voir celui qui vous a rédigé les statuts en lui demandant quelques explications...
Bien cordialement
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