Vente terrain en sci
Citarena
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 19 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2014
-
19 févr. 2014 à 14:30
Avocat34000 Messages postés 289 Date d'inscription lundi 3 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2014 - 20 févr. 2014 à 09:35
Avocat34000 Messages postés 289 Date d'inscription lundi 3 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2014 - 20 févr. 2014 à 09:35
A voir également:
- Vente terrain en sci
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
- Terrain de pétanque et voisins ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
Avocat34000
Messages postés
289
Date d'inscription
lundi 3 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mars 2014
32
19 févr. 2014 à 20:26
19 févr. 2014 à 20:26
Bonjour,
Cela dépend de la rédaction des statuts.
Comment est rédigée:
- la clause d'objet social?
- la clause sur les pouvoirs du(des) gérant(s)?
- la clause relatives aux délibérations en AG?
Bien cordialement,
Cela dépend de la rédaction des statuts.
Comment est rédigée:
- la clause d'objet social?
- la clause sur les pouvoirs du(des) gérant(s)?
- la clause relatives aux délibérations en AG?
Bien cordialement,
Citarena
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 19 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2014
19 févr. 2014 à 20:59
19 févr. 2014 à 20:59
Merci pour votre réponse, aucune de ces clauses que vous me citez ne figure dans les statuts....dans ce cas..ma question reste posée...
Je vous remercie
Je vous remercie
Avocat34000
Messages postés
289
Date d'inscription
lundi 3 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mars 2014
32
20 févr. 2014 à 09:35
20 févr. 2014 à 09:35
Bonjour,
Qui vous a rédigé des statuts sans objet social !!!??? C'est une condition de validité de la société...
Idem, bien que l'on peut théoriquement ne rien rédiger concernant le gérant et les AG (ce qui constitue une reprise implicite du régime légal supplétif), il est extrêmement rare en pratique que l'on ne prévoit rien sur les pouvoirs du gérant, ni sur les AG.
Si effectivement, il n'y a aucune de ces trois clauses, alors je ne peux pas répondre sans avoir lu les statuts (la situation est trop "originale" pour pouvoir se prononcer sans voir ces fameux statuts sans objet social...).
Je pense que vous pouvez retourner voir celui qui vous a rédigé les statuts en lui demandant quelques explications...
Bien cordialement
Qui vous a rédigé des statuts sans objet social !!!??? C'est une condition de validité de la société...
Idem, bien que l'on peut théoriquement ne rien rédiger concernant le gérant et les AG (ce qui constitue une reprise implicite du régime légal supplétif), il est extrêmement rare en pratique que l'on ne prévoit rien sur les pouvoirs du gérant, ni sur les AG.
Si effectivement, il n'y a aucune de ces trois clauses, alors je ne peux pas répondre sans avoir lu les statuts (la situation est trop "originale" pour pouvoir se prononcer sans voir ces fameux statuts sans objet social...).
Je pense que vous pouvez retourner voir celui qui vous a rédigé les statuts en lui demandant quelques explications...
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...