Prescription ou non

ericp1963 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2014 - 17 févr. 2014 à 11:34
ericp1963 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2014 - 17 févr. 2014 à 17:11
bonjour j ai recu ce jour une lettre d huissier de justice pour un compte banquaire ouvert en 1995 a l etranger je pense racheter par une banque francaise.
voila ma question le compte a ete ouvert en 1995 j ai rien recu jusqu a ce jour et le 4 janvier 2014 une lettre derniere relance,mais on me dit que il y a que 10 ans pour la procedure allors qu il y a plus pour le compte il y a prescription oui ou non dois je aller devant un tribunal pour faire valoir mes droit car la somme est exorbitante ou que puis je faire merci de vos reponse

6 réponses

Oui, il y a dix ans s'il y a jugement .

mais votre demande n'est pas très compréhensible, surtout le compte étranger racheté par une banque française ....
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ericp1963 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2014
17 févr. 2014 à 11:56
oui a votre reponse c etait une banque belge j avais ouvert ce compte pour une activite professionnelle (societe a nom personnel) j acheter a l epoque des voiture ce que l on appelai mendataire et la la banque qui me reclame la somme c est la BNP voila le porquoi je pense qu il y a fusion entre les banque
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quel était le prêteur effectif ?
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ericp1963 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2014
17 févr. 2014 à 13:43
la banque en belgique je ne me souvient pas du non il y bientot 20 ans mais c est la belgique aux depart
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Un jugement et où ?
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ericp1963 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2014
17 févr. 2014 à 17:11
le jugement pour moi et la fremeture de la societe dans le vaucluse a carpentras
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