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Edf et location saisonniere

osak Messages postés 10 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2022 - 17 févr. 2014 à 09:38
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 17 févr. 2014 à 13:45
Bonjour,

j ai loué un meublé suite a mon divorce le temps de me retourner de septembre a decembre 2013... la personne m a fiat un contrat de location saisonniere car a priori plus interessant pour ses impots ma t elle dit

je voulais savoir comment cela se passait pour l electricité car elle vient de me retirer sur mon depot de garantie ce que je dois en electricité jusque la ok, cela c est fait avec des releves de compteur a l entree et a la sortie, je pense qu elle a le droit en location saisonniere, mais a t elle le droit aussi de me facturer l abonnement ? et les taxes diverses ?

MERCI

6 réponses

Réponse 1 / 6
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
17 févr. 2014 à 10:03
Bonjour,

Tout dépend de ce qui est noté sur le contrat de location...?
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Réponse 2 / 6
Marmenard
Modifié par Marmenard le 17/02/2014 à 10:47
Bonjour
Vous pouvez très bien fixer un forfait et prévoir que certaines dépenses seront payées en plus et en fonction de leur montant réel. Précisément, nous vous conseillons cette solution pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et pour les consommations d'eau, d'électricité, de gaz si les compteurs restent au nom du bailleur. Dans ce cas, il faut le stipuler très clairement dans le contrat.
Voir http://www.pap.fr/conseils/location/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires
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Réponse 3 / 6
osak Messages postés 10 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2022 1
17 févr. 2014 à 10:56
c est ecrit le locataire s engage a pauer l electricité a reccepone par la bailleur
u releve de compteur sera effectué
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Réponse 4 / 6
osak Messages postés 10 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2022 1
17 févr. 2014 à 10:56
ceci est ecrit sur l etat des lieux
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
17 févr. 2014 à 10:58
Que vous avez signé je suppose ?

Et que dit le contrat concernant les charges ?
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Réponse 5 / 6
osak Messages postés 10 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2022 1
17 févr. 2014 à 11:34
oui je l ai signe..

c'est un contrat type FNAIM, à la rubrique charges supplémentaires, il n y a rien de noté
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
17 févr. 2014 à 11:36
Quel est l'intitulé du contrat ?
Y a t'il indiqué à un moment l'expression "charges au forfait" ou assimilé ? Ou "loyer charge comprises" ?
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Réponse 6 / 6
osak Messages postés 10 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2022 1
17 févr. 2014 à 13:43
au paragraphe depot de garantie
c est ecrit les différentes consommation seront retirées du depot de garantie
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
17 févr. 2014 à 13:45
Vous devez donc payer les consos.
En revanche, pour les abonnements, c'est tendancieux : si le contrat ne mentionne que les consos, vous ne payez pas l'abonnement... Ou au pire uniquement au prorata !
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