Décès gérant SCI et réglement assurance
saintjulien1971
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16 févr. 2014 à 12:29
Germain - 26 févr. 2014 à 14:45
Germain - 26 févr. 2014 à 14:45
A voir également:
- Décès gérant SCI et réglement assurance
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Modele de lettre pour reclamer une assurance vie apres deces - Guide
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saintjulien1971
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21 février 2014
17 févr. 2014 à 13:10
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Le crédit est au nom de la SCI mais le contrat d'assurance est à nos 2 noms. L'assurance a réglé la banque directement.
saintjulien1971
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21 février 2014
21 févr. 2014 à 13:46
21 févr. 2014 à 13:46
C'est une assurance que nous avons pris ensemble mais avec nos 2 noms (réglé ensemble) et pour laquelle les montants étaient calculés en fonction des échéances du crédit. Le crédit a été remboursé suite à la vente de l'appartement et l'assurance a, de ce fait, pris fin.
saintjulien1971
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21 février 2014
21 févr. 2014 à 13:49
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les primes d'assurance étaient réglées en parallèle des échéances du prêt à l'assurance (différente de la banque). Pas de montant déterminé mais 60% du restant du pris en compte par l'assurance.
patal34
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21 févr. 2014 à 14:16
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Bonjour,
Dans ce cadre là, l'assurance à rembourser le pret à hauteur de la quotite de l'emprunteur et le reste soldé suite à la vente...
Donc le compte de la SCI, se retrouve crediteur du montant de la vente - le capital restant du du pret, et ces sommes sont a repartir aux associes en fonction de leur part...
donc 60/40
Cordialement
Dans ce cadre là, l'assurance à rembourser le pret à hauteur de la quotite de l'emprunteur et le reste soldé suite à la vente...
Donc le compte de la SCI, se retrouve crediteur du montant de la vente - le capital restant du du pret, et ces sommes sont a repartir aux associes en fonction de leur part...
donc 60/40
Cordialement
D'accord avec patal, 60% pour Mr (héritiers) et 40% pour vous. Mais attention, l'assurance ayant été prise avec un prêt fait par la SCI, il se peut qu'il y ait redressement fiscal et que la SCI doive déclarer ce montant d'assurance comme bénéfice et donc payer des impôts dessus (dépend du statut de la SCI). Mettez-vous d'accord avec le notaire si cela arrive, ou bien renseignez-vous au préalable auprès des impôts. Je ne suis pas formel, mais il serait bon d'en avertir les héritiers car ils devraient mettre la main à la poche.
patal34
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2 juin 2021
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26 févr. 2014 à 14:07
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Je ne pense pas que ca se fasse dans ce sens Germain...
Sachant que la part de la SCI (donc taxatioin) se fait sur la base actif - passif
Le passif ayant été réduit de la part de l'assurance, l'assurance n'entre pas en actif, mais bien en deduction du passif....
Sachant que la part de la SCI (donc taxatioin) se fait sur la base actif - passif
Le passif ayant été réduit de la part de l'assurance, l'assurance n'entre pas en actif, mais bien en deduction du passif....
patal34
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2 juin 2021
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26 févr. 2014 à 14:43
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l'assurance doit rembourser le preteur, donc je ne vois pas comment les fonds peuvent tomber dans l'actif...
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saintjulien1971
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21 février 2014
21 févr. 2014 à 22:37
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Merci beaucoup à tous les 2 pour vos réponses