Décès gérant SCI et réglement assurance
saintjulien1971
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Germain -
Germain -
Bonjour,
Mon compagnon est décédé, nous avions acheté ensemble par l'intermédiaire d'une SCI, puisque non marié ni pacsé, un appartement que nous occupions à titre gratuit.
Pour acheter l'appartement, la SCI a contracté un crédit pour lequel nous étions caution solidaire. Sur ce crédit, nous avions pris une assurance crédit qui couvrait dans les mêmes proportions que nos parts de la SCI (60/40%). Maintenant l'appartement a été vendu, l'assurance a réglé 60% du restant du sur le crédit et je dois cloturer la SCI. Je n'arrive pas à savoir si la répartition de la somme restante après vente de l'appartement et remboursement du crédit, somme sur le compte bancaire de la SCI doit se faire:
1- Somme répartie à 60% pour les héritiers de mon compagnon et 40% pour moi
2- ou si le remboursement de l'assurance bénéficie à 100% aux héritiers
Merci par avance pour votre réponse
Mon compagnon est décédé, nous avions acheté ensemble par l'intermédiaire d'une SCI, puisque non marié ni pacsé, un appartement que nous occupions à titre gratuit.
Pour acheter l'appartement, la SCI a contracté un crédit pour lequel nous étions caution solidaire. Sur ce crédit, nous avions pris une assurance crédit qui couvrait dans les mêmes proportions que nos parts de la SCI (60/40%). Maintenant l'appartement a été vendu, l'assurance a réglé 60% du restant du sur le crédit et je dois cloturer la SCI. Je n'arrive pas à savoir si la répartition de la somme restante après vente de l'appartement et remboursement du crédit, somme sur le compte bancaire de la SCI doit se faire:
1- Somme répartie à 60% pour les héritiers de mon compagnon et 40% pour moi
2- ou si le remboursement de l'assurance bénéficie à 100% aux héritiers
Merci par avance pour votre réponse
A voir également:
- Décès gérant SCI et réglement assurance
- Assurance vie - Guide
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Sci - Guide
- Assurance décès séralys la banque postale - Forum Donation-Succession
5 réponses
Le crédit est au nom de la SCI mais le contrat d'assurance est à nos 2 noms. L'assurance a réglé la banque directement.
Bonjour,
Dans ce cadre là, l'assurance à rembourser le pret à hauteur de la quotite de l'emprunteur et le reste soldé suite à la vente...
Donc le compte de la SCI, se retrouve crediteur du montant de la vente - le capital restant du du pret, et ces sommes sont a repartir aux associes en fonction de leur part...
donc 60/40
Cordialement
Dans ce cadre là, l'assurance à rembourser le pret à hauteur de la quotite de l'emprunteur et le reste soldé suite à la vente...
Donc le compte de la SCI, se retrouve crediteur du montant de la vente - le capital restant du du pret, et ces sommes sont a repartir aux associes en fonction de leur part...
donc 60/40
Cordialement
D'accord avec patal, 60% pour Mr (héritiers) et 40% pour vous. Mais attention, l'assurance ayant été prise avec un prêt fait par la SCI, il se peut qu'il y ait redressement fiscal et que la SCI doive déclarer ce montant d'assurance comme bénéfice et donc payer des impôts dessus (dépend du statut de la SCI). Mettez-vous d'accord avec le notaire si cela arrive, ou bien renseignez-vous au préalable auprès des impôts. Je ne suis pas formel, mais il serait bon d'en avertir les héritiers car ils devraient mettre la main à la poche.
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